Les communes et EPCI pourront bientôt recourir au financement participatif pour tout type de projet

A partir de janvier 2022, il sera possible pour les communes et EPCI qui le souhaitent de recourir au financement participatif (ou « crowdfunding »), le but étant de diversifier les sources de financement des collectivités et d’impliquer davantage les administrés dans la mise en œuvre d’un projet. Pour information, il s’agit d’une pratique officiellement autorisée depuis 2015, mais qui ne concernait à l’époque que les projets liés aux secteurs culturel, éducatif et social. D’ici quelques mois, communes et EPCI pourront donc collecter des fonds auprès du public pour l’ensemble des services publics (par exemple, pour des projets liés aux transports ou à l’environnement), à l’exception des missions de police et de maintien de l’ordre.

 La transposition d’une directive européenne dans le droit français vient officiellement élargir le recours au financement participatif à la quasi totalité des projets des collectivités.

⇨ Cette nouveauté devrait faciliter le quotidien de nombre de communes en recherche de financement, et pour cause : en 2016, 1 Français sur 3 se déclarait prêt à faire un don à une collectivité pour participer au développement d’un projet de proximité. Au regard de ces chiffres, la collecte de fonds représente donc une opportunité de financement plutôt bienvenue pour les communes et EPCI.

 Autre nouveauté importante issue du même texte de loi : il va désormais être possible pour les collectivités de recourir au financement participatif par obligations. De manière simplifiée, cela signifie qu’une commune pourra contracter un prêt auprès de ses administrés. La collectivité émet ainsi une obligation et doit par la suite payer à ses investisseurs des intérêts (dont le taux est fixé à l’avance). La date de remboursement total du prêt doit également être décidée en amont.

⇨ Ce mode de financement sera expérimental pour une durée de 3 ans, soit de janvier 2022 à janvier 2025. Les communes et EPCI intéressés par ce financement participatif par obligations devront alors se porter candidats en présentant leur projet auprès du Ministère chargé des comptes public et du Ministère chargé des relations avec les collectivités territoriales. Les deux Ministères se prononcent ensuite sur la faisabilité du projet, en fonction du coût de financement, de la nature des projets et de leur éventuel impact écologique, à partir de critères d’éligibilité qui seront fixés par arrêté.

 Les personnes morales pourront désormais consentir des prêts aux collectivités pour des projets les concernant directement. Le taux applicable à ce prêt est de nature fixe. Un décret viendra préciser les caractéristiques de ces prêts

— Dernière mise à jour le 27 octobre 2021

+ D'ARTICLES