Les modalités techniques de la deuxième phase du programme Action Cœur de Ville pour la période 2023-2026
Le second volet du dispositif Action Cœur de ville pour la période 2023-2026 est lancé par une circulaire publiée le 31 mai 2023 qui précise les modalités techniques de la poursuite de la mise en œuvre du programme débuté en 2018, qui, cette fois-ci, sera plus concentré sur les entrées de ville, les quartiers de gare, et sur les projets de transition écologique devant être de nouvelles priorités stratégiques des collectivités qui s’y engagent. Il s’agit, en effet, d’un outil de soutien aux villes moyennes dans la réalisation de ces politiques publiques prioritaires au niveau local en matière d’habitat, de mobilité, de cadre de vie ou de redynamisation commerciale…
Ainsi, la circulaire indique la mobilisation des partenaires des collectivités locales afin de leur assurer des moyens financiers suffisants pour la mise en œuvre des objectifs du programme. Par conséquent, il est précisé que la Banque des Territoires compte prendre un engagement global pour les villes ACV de 2,5 milliards d’euros pour cette nouvelle période. Le schéma prévisionnel de l’ANAH est de 1 milliard d’euros, mais aussi Action Logement confirme la prolongation de son soutien financier au programme. Il est aussi demandé aux Préfets dans cette circulaire d’organiser avant le 1er septembre prochain un comité de pilotage départemental réunissant les élus des villes labellisées, les partenaires du programme ainsi que les services de l’Etat pour de nouvelles concertations sur la mise en œuvre du programme.
Par ailleurs, dans cette circulaire, sont présentées les démarches à accomplir pour la poursuite du programme. La première est la prolongation des conventions actuelles. En effet, les conventions 2023-2026 ne seront signées qu’en fin d’année 2023. Mais pour assurer la continuité du programme jusqu’à la signature de ces nouvelles conventions, il faudra s’assurer que les conventions actuelles restent bien en cours de validité. En effet, deux hypothèses distinctes peuvent être observées :
Soit la convention arrive à son échéance après le 30 septembre 2023 et, dans ce cas, il n’est pas nécessaire de la prolonger ; les collectivités avec tous les acteurs du programme signeront directement la nouvelle convention 2023-2026 ;
Soit la convention est déjà arrivée à son échéance ou arrive à son échéance avant le 30 septembre 2023 : dans ce cas, il est nécessaire de conclure un avenant à la convention pour repousser sa date d’échéance jusqu’à la fin de l’année 2023 ; cet avenant qui doit être signé dans les meilleurs délais, permettra de garantir la continuité du programme jusqu’à la signature de la nouvelle convention.
En outre, cette circulaire ministérielle rappelle aux Préfets qu’ils doivent travailler parallèlement sur la préparation de la signature des conventions 2023-2026. Pour ce faire, ils sont chargés d’inviter les maires et présidents d’EPCI des différentes communes Action cœur de ville à leur confirmer par courrier d’ici le 1er septembre 2023 leur volonté de s’engager dans la phase 2 (2023-2026) du programme. Si ces derniers expriment leur volonté de poursuivre le programme, les Préfets commenceront à préparer la nouvelle convention actant la poursuite du programme ACV selon les modalités détaillées à l’annexe 1 et dans le Guide du programme pour 2023-2026.
La circulaire précise également que « toutes les villes labellisées ACV devraient disposer d’une opération de revitalisation du territoire (ORT) à ce stade. Pour celles qui n’en seraient pas encore dotées, les Préfets devront s’assurer que cette ORT sera bien homologuée avant l’échéance de la convention actuelle, de façon à ce que la convention 2023-2026 puisse être conclue sur la base d’une ORT en vigueur ».
Enfin, il faut noter que les collectivités concernées peuvent modifier les périmètres de leurs plans d’actions ACV dans le cadre de la conclusion de la nouvelle convention 2023-2026. Les modalités d’évolution des périmètres sont détaillées en annexe 2 de la circulaire.
Lire la circulaire ministérielle du 24 mai 2023 publiée le 31 mai 2023
— Dernière mise à jour le 21 juin 2023
