Dans la minute juridique du 8 juin dernier, nous revenions sur l’obligation légale issue de la loi 3DS de désigner par chaque collectivité un référent déontologue. Nous rappelions les inquiétudes et les difficultés pour les élus locaux de trouver les personnes qualifiées et compétentes pour se voir attribuer l’exercice de cette mission particulière de conseils afin d’éviter aux élus des contentieux judiciaire et l’engagement de leur responsabilité pénale.
Nous vous indiquions la démarche de l’AMF pour la création d’une liste de référents déontologues.
Cette liste, que vous trouverez en pièce jointe pourra néanmoins être complétée au fil de l’eau et sera disponible sur le site internet de l’AMF.
Attention, notez bien, « la nécessité pour la commune de recueillir l’accord de l’expert qu’elle souhaite désigner, préalablement à la délibération du conseil municipal ».
Enfin, concernant les différentes interrogations et précisions juridiques qui restent encore en suspens portant sur les modalités de rémunération ou encore qualités et incompatibilités des référents déontologues, sachez que l’AMF n’a toujours pas obtenu de réponses mais elle continue à les solliciter avec persistance auprès de la haute administration de l’Etat.
Pour toute question juridique ou technique, les collectivités territoriales adhérentes peuvent s’adresser aux services compétents de l’AMF à l’adresse suivante : deontologie.elulocal@amf.asso.fr.
Voir la liste de référents déontologues de l’AMF
— Dernière mise à jour le 26 juin 2023
