Liste unique candidate aux élections municipales : quelles sont les conditions d’éligibilité ?

En raison d’un grand nombre de questions juridiques abordant ce sujet, l’UME a souhaité revenir sur les conditions d’éligibilité s’appliquant aux situations où une seule liste de candidats concourt aux élections municipales de 2020.

Ce cas de figure concerne tout naturellement les communes de 1 000 habitants et plus.

Les informations qui suivent se fondent sur le guide des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 publié par le Ministère de l’Intérieur.

Il convient de rappeler au préalable que, pour les communes de 1000 habitants et plus, « les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant au moins autant de candidats que de sièges à pourvoir, et au plus deux candidats supplémentaires, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation » (article L260 du Code Électoral). Les électeurs votent donc nécessairement pour des listes constituées au préalable.

L’article L262 du Code Électoral dispose en outre que l’élection est acquise dès le premier tour si une liste récolte la majorité absolue (soit 50%) des suffrages exprimés. Dans le cas contraire, un second tour doit être organisé.

Ainsi, puisque les votes blancs ne sont pas comptabilisés dans les suffrages exprimés (article 65 du Code Électoral), l’on peut d’emblée affirmer que dans le cas d’une liste unique, la liste en question atteindra nécessairement 50% des suffrages exprimés dès le premier tour. Dans ce cas de figure, il n’y a donc pas lieu d’organiser un second tour.

Dans son mémento à l’usage des candidats aux municipales de 2020 pour les communes de moins de 1000 habitants, le Ministère de l’Intérieur précise qu’un candidat est élu dès le premier tour s’il récole 50% des suffrages exprimés et qu’au moins 25% des électeurs inscrits s’est mobilisé.

Aucune disposition de la sorte n’est présente dans le mémento à destination des communes de plus de 1000 habitants. En d’autres termes, pour une commune de 1000 habitants et plus, aucun taux de participation minimum du corps électoral n’est requis.

— Dernière mise à jour le 18 février 2020

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