« Loi d’accélération des énergies renouvelables : comment les communes peuvent-elles définir les zones d’accélération ? »

La Loi d’accélération de la production d’énergie renouvelable (APER) prévoit que les communes peuvent désormais définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération, où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc.
Toutes les communes sont concernées et peuvent personnaliser leurs zones d’accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d’énergies renouvelables.
Les communes doivent en principe communiquer leur projet de zonage à leur Référent Préfectoral avant le 31 décembre 2023.

Afin de vous permettre d’y voir plus clair, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité organise avec le Ministère de la Transition énergétique un webinaire intitulé :
 Les préfectures ont été invitées à accorder un délai supplémentaire aux communes en raison d’une mise à disposition tardive des éléments nécessaires à l’élaboration des zonages.
« Loi d’accélération des énergies renouvelables : comment les communes peuvent-elles définir les zones d’accélération ? »

Au programme :
 Présentation de la démarche et des outils à disposition des communes.
 Questions/réponses (par tchat en fonction du nombre d’inscrits)

Avec la participation de :
 Antonin MILZA, conseiller énergies renouvelables et industries de la transition énergétique, Cabinet de M^me Agnès PANNIER-RUNACHER, Ministre de la Transition énergétique
 Steve BOSSARD, conseiller élus locaux et territoires, Cabinet de M^me Agnès PANNIER-RUNACHER, Ministre de la Transition énergétique

Pour vous inscrire et récupérer vos codes d’accès, merci de compléter le formulaire accessible ICI

Pour toute information écrire à mdd@amf.asso.fr