La nouvelle aide unique délivrée par l’Anah et dédiée à l’adaptation des logements au vieillissement et au handicap
Pourquoi MaPrimeAdapt’ ?
Entre 2000 et 2050, le nombre de personnes de plus de 60 ans aura doublé et celui des plus de 75 ans aura triplé.
Alors que plus de 85 % des Français souhaitent vieillir chez eux, seul 6 % du parc de logements est adapté au maintien à domicile de ses occupants vieillissants dans des conditions de sécurités et de confort satisfaisantes.
Chaque année, 2 millions de chutes de personnes âgées de plus de 65 ans provoquent plus de 130 000 hospitalisations et 10 000 décès, en faisant la première cause de mortalité accidentelle.
Pour permettre au plus grand nombre de rester vivre chez eux malgré la perte d’autonomie, il est ainsi nécessaire d’accélérer le virage domiciliaire et l’adaptation des logements au vieillissement et au handicap.
Présentation du dispositif
MaPrimeAdapt’ est la nouvelle aide unique délivrée par l’Anah et dédiée à l’adaptation des logements au vieillissement et au handicap dont le lancement a eu lieu le 1er janvier 2024 qui vise à simplifier le financement des travaux d’adaptation et les démarches des usagers er à massifier le nombre de logements aidés.
Sa mise en œuvre figure parmi les politiques prioritaires du Gouvernement (PPG) annoncées en août 2022. Le Gouvernement se fixe l’objectif d’adapter 680 000 logements dans les 10 prochaines années dont 250 000 sur le quinquennat 2023-2027 pour un budget total de 1,5 Mds€.
Elle doit permettre à chacun de vivre chez soi confortablement en prévenant les premières chutes et situations de fragilités dans le logement, pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap.
MaPrimeAdapt’ remplace l’ensemble des aides actuelles de l’Anah (Habiter Facile) et de la Caisse nationale d’assurance retraite (Habitat et Cadre de vie) ainsi que le crédit d’impôt ; aides qui coexistaient rendant le processus hétérogène et peu lisible pour les bénéficiaires.
L’objectif est de simplifier les démarches pour les usagers.
Destinée aux ménages modestes et très modestes, cette aide à la pierre est accessible :
- aux personnes âgées de 70 ans et plus ;
- aux personnes âgées de 60 à 69 ans sous condition de GIR* (1 à 6) ;
- aux personnes en situation de handicap justifiant d’un taux d’incapacité égal ou supérieur à 50 % ou qui bénéficient de la prestation de compensation du handicap (PCH).
Le groupe iso-ressources (GIR) correspond au niveau de perte d’autonomie d’une personne âgée. Il comprend six degrés, du plus fort (GIR 1) au plus faible (GIR 6) niveau de perte d’autonomie.
La prise en charge du montant des travaux est de 50 % pour les foyers modestes et de 70 % pour les foyers très modestes, dans la limite d’un plafond de travaux de 22 000 €. Afin de permettre un accompagnement optimal du demandeur, un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) doit obligatoirement être missionné sur chaque dossier.
De la prévention de la perte d’autonomie à l’adaptation des logements, l’information du public et des usagers est réalisé par France Rénov’, le service public de la rénovation de l’habitat en lien avec le réseau des Maisons France Services.
MaPrime Adapt’ repose ainsi sur un parcours simplifié et accompagné offrant une qualité de service homogène.
La réussite du déploiement de MaPrimeAdapt’ sur le territoire repose sur la mobilisation de l’ensemble de l’écosystème social, logement et sanitaire dont les collectivités font partie intégrante.
Les collectivités ont, tout particulièrement, un rôle majeur dans l’intégration de l’enjeu de la transition démographique au sein de leurs politiques de l’habitat et leurs projets. Il leur appartient de définir une stratégie d’intervention efficace qui rassemble tout l’écosystème.
Elles doivent en effet construire une réponse locale pour répondre à l’enjeu de l’adaptation des logements au vieillissement de leur population et pour proposer des parcours résidentiels adaptés :
- en repérant les situations de perte d’autonomie et de besoins d’adaptation des logements à travers une veille des publics concernés ;
- en informant sur le dispositif MaPrime Adapt’ et les guichets (France Rénov’ et France Service), et en réorientant vers les dispositifs complémentaires existants pour répondre à l’ensemble des besoins (précarité énergétique, insalubrité, accompagnement social, aide ménagère et à domicile, portage de repas,…) ;
- en coordonnant l’intervention des différents acteurs.
Contact :
Espace Conseil France Rénov
https://france-renov.gouv.fr/preparer-projet/trouver-conseiller
Tél : 0 808 800 700
Maisons France Services : https://www.france-services.gouv.fr/
— Dernière mise à jour le 3 avril 2024
