Marchés publics : le Conseil d’État encourage la régularisation des offres irrégulières

Le Conseil d’État vient de se prononcer pour la régularisation des offres irrégulières faites dans le cadre de l’attribution de marchés publics plutôt que pour leur élimination pure et simple lorsque l’irrégularité repose sur des éléments ambigus.

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— Dernière mise à jour le 30 avril 2018

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