Mise à jour de la liste des agglomérations concernées par l’établissement d’une carte de bruit et d’un plan de prévention du bruit dans l’environnement

Pour rappel, ce dispositif résulte de la directive n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement - transposée dans le Code de l’environnement aux articles L.572-1 et suivants - qui impose l’élaboration successive d’une carte de bruit puis d’un plan d’action dans les principales agglomérations et au voisinage des principales infrastructures de transport. Routes, voies ferrées, aéroports, industries, telles sont les grandes sources de bruit ambiant ciblées par cette directive, qui s’applique notamment aux agglomérations de plus de 100 000 habitants. Par conséquent, l’article L.572-2 du Code de l’environnement dispose « qu’une carte de bruit et un plan de prévention du bruit dans l’environnement sont établis pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants dont la liste est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l’environnement et de l’intérieur. Cet arrêté est mis à jour au moins tous les cinq ans » . C’est chose faite avec la parution de ce nouvel arrêté du 13 novembre dernier.

Ainsi, en application de l’article 1^er de cet arrêté, les agglomérations de plus de 100 000 habitants, concernées par l’application de l’article L.572-2 du Code de l’environnement sont les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale dont les villes centres sont les suivantes : « Angers, Arras, Aubergenville, Beauchamp, Besançon, Bordeaux, Brest, Brunoy, Bussy-Saint-Martin, Caen, Cannes, Cergy, Clermont-Ferrand, Dijon, Dunkerque, Évry-Courcouronnes, Grenoble, Hénin-Beaumont, Le Havre, Le Mans, Le Pecq, Lens, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Metz, Montmorency, Montpellier, Nancy, Nantes, Nice, Orléans, Orsay, Paris, Perpignan, Poitiers, Reims, Rennes, Roissy-en-France, Rouen, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Etienne, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Tours, Torcy, Trappes, Versailles ». Les communes composant ces agglomérations sont listées en annexe du présent arrêté. Il est donc à noter que les communes (ou les EPCI possédant la compétence de lutte contre les nuisances sonores) composant ces grandes agglomérations sont chargées d’établir et publier les cartes de bruit et les PPBE sur leur territoire.

Ensuite, concernant le calendrier d’élaboration de ces documents, l’article 2 de cet arrêté du 13 novembre 2025 précise que « les cartes de bruit des agglomérations listées à l’article 1^er du présent arrêté sont révisées et publiées le 30 juin 2027 au plus tard dans le cadre de la cinquième échéance. Les plans de prévention du bruit dans l’environnement sont réexaminés, et le cas échéant révisés, puis publiés le 18 juillet 2029 au plus tard dans le cadre de la cinquième échéance ».

Enfin, notez par ailleurs que le précédent arrêté datait du 10 juin 2020 et ajoutait à la liste Besançon et Limoges. Il s’agissait d’un arrêté modificatif de l’arrêté du 14 avril 2017 établissant les listes d’agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l’article L.572-2 du code de l’environnement. Cependant, l’arrêté de 2017 vient d’être abrogé par le nouvel arrêté du 13 novembre 2025, en application de son article 3. En raison de la parution de ce nouvel arrêté le 28 novembre 2025, font leur entrée dans la liste ainsi mise à jour les agglomérations suivantes : Bussy-Saint-Martin, Metz, Poitiers et Évry-Courcouronnes (nouvelle commune créée en 2019 issue de la fusion des communes d’Évry et Courcouronnes), sachant que Courcouronnes figurait déjà dans la liste.

Lire l’arrêté du 13 novembre 2025, paru au Journal officiel du 28 novembre 2025