Mise au point concernant les nouvelles mesures sanitaires décrétées par le gouvernement à l’aune de la cinquième vague de contaminations

Pour faire face à la dégradation pour le moins préoccupante de la situation sanitaire en France (avec un compteur de cas qui tourne autour des 30 000 quotidiens et l’arrivée imminente du variant Omicron sur le territoire), le gouvernement a publié un nouveau décret instaurant de nouvelles mesures sanitaires plus restrictives. Voici les éléments à connaître concernant la troisième dose de vaccination et les nouvelles conditions d’accès aux ERP.

Concernant la troisième dose de vaccin pour les plus de 65 ans

 Les personnes de plus de 65 ans ont jusqu’au 15 décembre 2021 inclus pour recevoir une troisième dose et ainsi conserver leur schéma vaccinal complet. Le décret précise explicitement que ce rappel doit être effectué avec un vaccin à ARN Messager, autrement dit par les vaccins Pfizer, Moderna ou CureVac. Les vaccins AstraZeneca et Janssen sont donc à éviter.

 Sans cette troisième dose d’effectuée, les personnes de plus de 65 ans verront leur passe sanitaire désactivé à partir du 16 décembre.

-> A cet égard, nous vous rappelons que le schéma vaccinal est officiellement complet 7 jours après la date de l’injection, ce qui signifie que les plus de 65 ans devront idéalement se faire vacciner 7 jours avant la date du 16 décembre (soit au plus tard le 9 décembre). Ainsi, si une personne effectue son rappel entre le 10 et le 14 décembre (ou même après le 15 décembre), elle devra attendre 7 jours pour bénéficier d’un schéma vaccinal officiellement complet et son passe sanitaire sera donc désactivé pendant quelques jours.

Concernant les ERP

 Les ERP dont l’accès est soumis à la présentation du passe sanitaire devront prendre en compte cette nouvelle information : depuis aujourd’hui, la présentation d’un test antigénique ou PCR négatif est acceptée seulement si le test a été réalisé moins de 24 heures avant l’accès à l’ERP (contre 72 heures jusqu’à présent). Ce délai de 24 heures prend en compte la date de réalisation du test, et non pas la date de réception des résultats. Concrètement, un test PCR dont les résultats mettent 24 heures à arriver ne présente donc plus aucun intérêt pour une personne non-vaccinée souhaitant accéder à un ERP.

 Le port du masque redevient obligatoire pour toute personne de plus de 11 ans à l’intérieur des ERP, « y compris dans les établissements, lieux, services et événements » dont l’entrée est soumise au passe sanitaire.

 Le port du masque redevient également obligatoire en extérieur pour certains ERP : ainsi, dans les établissements sportifs couverts (type X) ou établissements de plein air (type PA), il s’impose pour toute personne de plus de 11 ans (sauf pendant la pratique d’activités sportives). Cette obligation de porter le masque en extérieur concerne également les ERP de type L (salles d’audition, de réunions, de spectacles), les salles de danse, les tentes et les chapiteaux.

[MISE A JOUR DE DERNIERE MINUTE] : Le préfet a déclaré dans un arrêté qui nous est parvenu aujourd’hui que le port du masque est désormais obligatoire dans les marchés de Noël, et plus largement lors de tous rassemblements de personnes sur la voie publique (qu’ils soient de nature revendicative ou festive).

En outre, concernant le contrôle du passe sanitaire dans les marchés de Noël, voici les renseignements que nous a fournis le Cabinet du Préfet : " l’article 47-1 du décret du 1er juin 2021 précise que les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes sont soumis au contrôle du passe sanitaire. Or, un certain nombre de marchés Noël répondent à cette notion de contrôle d’accès et peuvent donc être soumis au passe.
Par ailleurs, les stands avec consommation de boissons ou repas sur place qui seraient implantés dans un marché de Noël sont soumis à contrôle du passe (comme un bar ou un restaurant), sauf si le contrôle du passe sanitaire se fait à l’entrée du marché de Noël, ce qui peut s’avérer plus simple
."

=> Ces éléments d’informations sont toutefois susceptibles d’évoluer dans les prochains jours avec l’hypothétique parution d’un nouveau décret traitant explicitement de cette question.

Lire le décret du 25 novembre 2021

— Dernière mise à jour le 29 novembre 2021

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