Mise en ligne des formulaires de candidature à l’octroi des crédits du Fonds Vert et ouverture de dépôt de dossiers

La Préfecture de l’Essonne a diffusé un communiqué, annonçant le lancement du dispositif du Fonds vert permettant aux collectivités de pouvoir accélérer la mise en œuvre de la Transition écologique. Les membres du Gouvernement y ont acté, avec les Préfets chargés de répartir les crédits du Fonds vert, la mise en ligne des formulaires de candidatures ouverts d’ores et déjà aux collectivités souhaitant solliciter cette subvention.

Grâce aux formulaires « Démarches simplifiées » disponibles sur le site https://aides-territoires.fr/fonds-vert/, les collectivités peuvent dès aujourd’hui (mardi 31 janvier 2023) déposer leurs demandes de financement en matière de performance environnementale, d’adaptation des territoires au changement climatique et d’amélioration du cadre de vie. Le fonds portera également le financement du déploiement de la stratégie nationale pour la biodiversité dans les territoires, à hauteur de 150 M€.

En outre, des cahiers d’accompagnement ont été élaborés et mis en ligne dès la mi-janvier pour aider les collectivités à concevoir leurs projets et assurer une grande ambition environnementale. Il s’agit d’une concrétisation de la possibilité de bénéficier de ces subventionnements déconcentrés en justifiant au Préfet de département les projets dont le financement doit entrer dans le champ d’application de cette aide à la transition écologique reposant sur la conviction que les collectivités territoriales y jouent un rôle crucial. Les préfets et les services des Préfectures de départements ainsi que la Banque des Territoires instruiront les mesures sans appels à projets. Grâce à des moyens dédiés à l’ingénierie, ils aideront les communes qui en ont besoin à monter leurs projets.

Lire le communiqué de presse diffusé aujourd’hui par la Préfecture de l’Essonne (complément de la minute juridique UME en date du 23 janvier 2023)

— Dernière mise à jour le 31 janvier 2023

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