Mise en place opérationnelle du programme Petites Villes de demain dans tous les territoires en 2023
Selon une circulaire ministérielle du 24 mai 2023, publiée le 6 juin 2023 au Journal officiel, les Préfets de régions et les Préfets de département sont chargés de solliciter les collectivités locales afin d’accélérer sur la mise en place opérationnelle du programme Petites villes de demain et leur décliner les objectifs et les priorités d’action fixés qu’elles doivent viser c’est-à-dire que les services déconcentrés de l’Etat doivent réaliser, avec les élus locaux, une synthèse régionale et départementale de l’avancement du programme lancée en 2020, l’organisation d’un club département « Petites villes de demain », ainsi que saisir l’articulation de ce dispositif avec ceux de transition écologique territoriale, notamment le fonds vert.
En effet, ce programme Petites villes de demain, piloté par l’ANCT, poursuit l’objectif d’améliorer la qualité de vie des habitants des petites villes et territoires ruraux alentours, dans des territoires dynamiques et engagés dans la transition écologique.
Dans cette circulaire, il est indiqué que le comité de pilotage national du programme « Petites villes de demain », rassemblant les partenaires financiers du programme, les associations d’élus et des représentants du Parlement, a permis d’élaborer un premier bilan de l’avancée du programme et d’échanger sur les priorités pour l’année 2023. Trois priorités ont été définies dans le cadre de celui-ci : faire des transitions un levier de transformation des petites centralités, mettre l’exigence écologique au cœur du financement des projets et renforcer le pilotage et l’ingénierie opérationnels de proximité.
La circulaire prévoit notamment que « l’année 2023 doit se traduire par un passage à la phase opérationnelle dans chacune des communes du programme, via la formalisation de la convention - cadre valant ORT, qui doit automatiquement être inscrite dans le cadre du Contrat de relance et de transition écologique (CRTE) du territoire concerné, et l’engagement d’actions concrètes sur le terrain ». Les Préfets doivent s’assurer que les collectivités s’engagent dans la poursuite des travaux préparatoires à l’ORT.
Ainsi, la circulaire indique que « les préfets de département devront faire parvenir à la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité pour le 25 juin 2023 une note de synthèse à l’échelle de chaque région, précisant pour chaque département la dynamique constatée, les leviers qui produisent leurs effets et les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du programme. Ils devront aussi veiller « à identifier les communes qui pourraient rencontrer des difficultés pour passer en phase opérationnelle avant le 1er janvier 2024 ».
Enfin, il est également demandé aux Préfets de département d’organiser, dans chaque département et au cours du premier semestre 2023, la réunion au moins une fois du club départemental à destination des élus et/ou chefs de projet pour permettre des échanges entre pairs sur le sujet de la mise en œuvre des actions concrètes relatifs à ce programme, et de veiller à son dynamisme dans le temps (au moins deux rencontres par an).
La réalisation opérationnelle de ce programme doit prendre en compte, chaque fois que possible, les enjeux liés aux transitions écologiques, démographiques et économiques.
Lire la circulaire ministérielle du 24 mai 2023, publiée le 6 juin 2023
— Dernière mise à jour le 22 juin 2023
