MODELE DE PV POUR ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

L’AMF nous a transmis les modèles de PV pour l’élection du maire et adjoints, diffusés par la DGCL adaptés aux dispositions spécifiques en vigueur...

Cela concerne les conseils municipaux élus au complet au 1er tour.

Les PV sont modifiés sur deux points :
 la base légale de la convocation du conseil : est rajouté le III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 ;
 la règle du quorum : appréciée, pendant l’Etat d’urgence sanitaire, conformément au 2d alinéa de l’article 10 de cette même loi.

 Modèle pour les communes de - 1 000 habitants
 Modèle pour les communes de 1 000 habiatants et +

— Dernière mise à jour le 18 mai 2020

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