Union des maires de l’Essonne Centre de formation agréé

NOTE RELATIVE AUX INDEMNITES DES PRESIDENTS D’EPCI, VP ET CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

30 juin 2020

NOTE RELATIVE AUX INDEMNITES DES PRESIDENTS D'EPCI, VP ET CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

Retrouver la note des services de l’AMF relative aux indemnités des présidents, vice-présidents et conseillers communautaires des EPCI à fiscalité propre

— Dernière mise à jour le 30 juin 2020

Pour aller plus loin

Les derniers articles

[IMPORTANT] – Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties : les communes doivent impérativement prendre une délibération avant le 1er octobre 2021

Juridique

[IMPORTANT] – Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties : les communes doivent impérativement prendre une délibération avant le 1^er octobre 2021

[Complément d'informations] – Fête de la musique 2021

Juridique

[Complément d’informations] – Fête de la musique 2021

Publication d'un arrêté préfectoral contenant des mesures de polices en vue de prévenir les violences urbaines

Juridique

Publication d’un arrêté préfectoral contenant des mesures de polices en vue de prévenir les violences urbaines

FETE DE LA MUSIQUE : CONSIGNES DU MINISTERE DE LA CULTURE

Juridique

FETE DE LA MUSIQUE : CONSIGNES DU MINISTERE DE LA CULTURE

Télétravail dans la fonction publique territoriale : des précisions à l'aune de la troisième phase de déconfinement

Juridique

Télétravail dans la fonction publique territoriale : des précisions à l’aune de la troisième phase de déconfinement

Sortie de la crise sanitaire...

Juridique

Sortie de la crise sanitaire...

+ D'ARTICLES