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NOTE RELATIVE AUX INDEMNITES DES PRESIDENTS D’EPCI, VP ET CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

30 juin 2020

NOTE RELATIVE AUX INDEMNITES DES PRESIDENTS D'EPCI, VP ET CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

Retrouver la note des services de l’AMF relative aux indemnités des présidents, vice-présidents et conseillers communautaires des EPCI à fiscalité propre

— Dernière mise à jour le 30 juin 2020

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