NOTIFICATIONS FISCALES AUX COMMUNES - EXPLICATIONS DE LA DDFiP ESSONNE

Devant un grand nombre de questions, suite à l’envoi par la Direction Générale des Finances publiques des notifications fiscales aux communes, le Président Francisque VIGOUROUX a souhaité se rapprocher des services de la DDFiP afin de vous apporter des précisions ...

En effet, plusieurs d’entre elles perdent en valeur. La suppression de la TH n’est pas totalement compensée. Il y a notamment une décalage suite à la non perception de l’allocation compensatrice sur la TH ...

C’est pourquoi, une Visioconférence a été organisée le 15 avril dernier en présence des membres du Bureau de l’UME et des personnels de la DDFiP.

Suite à cette réunion, la DDFiP vous transmet pour information différents liens vers plusieurs publications en matière de fiscalité directe locale :

 Vidéos pour les nouveaux maires sur la fiscalité directe locale : « Calendrier fiscal du maire » et « Comment mieux piloter les recettes locales »
 La page du site www.collectivites-locales.gouv.fr dédiée à fiscalité directe locale
 Foire aux questions sur la réforme de la fiscalité directe locale
 Le catalogue des délibérations d’assiette et leurs modèles
 La documentation sur les fichiers fiscaux dématérialisés

 Un document répertoriant les informations fiscales transmises aux collectivités locales
 Lire un courrier du Ministre Olivier DUSSOPT, relatif à la réforme de la taxe d’habitation

— Dernière mise à jour le 22 avril 2021

+ D'ARTICLES