Notre dossier juridique sur la Loi Climat & Résilience est disponible

La loi n°2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de sa résilience face à ses effets, plus sobrement intitulée loi « Climat et Résilience », a officiellement été promulguée le 22 août 2021. Maintes fois présenté comme la « loi climat » du quinquennat Macron, ce texte dense et complexe comporte bien des dispositions importantes portant sur les pouvoirs du maire, du président d’EPCI et des organes délibérants dans la lutte contre le dérèglement climatique. L’UME vous propose dès à présent de prendre connaissance du dossier juridique consacré à cette loi décisive.

Note dossier juridique sur la loi « Climat et Résilience » évoque successivement les points charnières que voici :

 La police de la publicité du maire et du président d’EPCI
 Le rôle du maire dans le développement des projets éoliens
 L’accentuation de la politique vélo
 Le verdissement imposé des flottes des collectivités territoriales
 L’élargissement des Zones à Faibles Emissions (ZFE)
 La réforme « verte » des contrats de la commande publique

Lire notre Dossier Juridique dès à présent

— Dernière mise à jour le 22 novembre 2021

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