Nouveau protocole sanitaire dans les écoles + Complément d’information sur les aides de l’Etat pour le déploiement des capteurs CO2

Avant toute chose - Précisions concernant la minute juridique du 16 février 2022
Hier, dans le cadre de l’instauration du passe vaccinal et de la réglementation autour des ERP de type L (salles communales, salles de réunions, salles de fêtes) nous vous informions de ce qui suit :

« A ce jour, il demeure possible de louer ou mettre à disposition une salle communale à un administré ou à une société, sous certaines conditions :
  Les participants, visiteurs, spectateurs, clients, etc. de plus de 16 ans qui souhaitent accéder à un ERP de type L doivent obligatoirement présenter un passe vaccinal valide. »

Cette information était en réalité partiellement exacte. La présentation d’un passe vaccinal est en effet obligatoire pour accéder aux ERP de type L, mais uniquement pour les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives qu’ils accueillent (art. 47-1 du décret 2021-699 modifié).

Ainsi, une réunion de copropriété, une conférence ou un séminaire amené à être organisé dans un ERP de type L peut accueillir du public sans contrôle du passe vaccinal, mais en respectant les gestes barrières. Le contrôle du passe vaccinal y serait même illégal.

 Place maintenant aux nouvelles du jour, qui concernent cette fois le protocole sanitaire des écoles élémentaires et les aides de l’Etat pour l’acquisition de capteurs CO2

• Publication du nouveau protocole sanitaire à appliquer dans les écoles élémentaires dès la prochaine rentrée scolaire

Au vu de la relative embellie que connaît la situation sanitaire actuelle (avec tout de même un peu moins de 100 000 cas déclarés positifs hier), le gouvernement a décidé qu’un allègement du protocole sanitaire des écoles serait de mise à partir de la rentrée prochaine. Pour la zone C (dont fait partie l’Essonne), le protocole sanitaire passera à partir du 7 mars 2022 du niveau 3 au niveau 2 dans les écoles élémentaires. Voici donc les règles assouplies que les maires devront garder à l’esprit :

• Nouvelles règles de port du masque et de pratiques sportives à compter du 7 mars

  Le port du masque à l’extérieur ne sera plus obligatoire, tant pour les élèves que pour les personnels.

  Le brassage entre classes sera de nouveau toléré pendant la restauration et lorsqu’un professeur s’avère absent, ce qui signifie que les élèves pourront à nouveau être répartis dans les autres classes si la situation l’impose. Le brassage entre niveaux doit néanmoins toujours être limité.

  Quant à la pratique du sport, celle-ci redevient de nouveau autorisée à l’intérieur sans obligation de porter le masque, à condition toutefois de respecter la distanciation physique. Si celle-ci ne peut pas être assurée (pour les sports de combat par exemple), alors le masque devra être porté.

⇨ Pour le reste, le port du masque demeurera obligatoire dès l’âge de 6 ans dans les espaces intérieurs.

• Allègement des règles de dépistage

  Pour rappel, lorsqu’un élève est cas contact, il lui faut effectuer trois autotests à J0, J+2 et J+4 pour ensuite espérer réintégrer la classe au bout de 5 jours. A compter de la prochaine rentrée scolaire, seul un autotest ou test antigénique réalisé à J+2 (et dont le résultat est négatif) sera exigé.

  A la prochaine rentrée scolaire du 7 mars, l’attestation parentale sur l’honneur d’autotest négatif sera également supprimée.

• Autres règles sanitaires habituelles

  Le niveau 2 du protocole suppose toujours de pratiquer la désinfection des surfaces les plus fréquemment touchées et des tables de la cantine, et ce plusieurs fois par jour.

  Le protocole insiste également sur la nécessité d’aérer les locaux le plus fréquemment possible.

• [Complément d’information] – Les subventions pour les capteurs de CO2

  Nous vous informons en parallèle que les communes qui le désirent peuvent toujours procéder au déploiement de capteurs CO2 dans les salles de classe. Leur achat peut d’ailleurs donner lieu à une subvention de la part de l’Etat.

  Plus précisément, notez que l’Etat s’engage à verser une subvention égale à 8 € par élève (et non plus 2 € par élève). Par exemple, si un capteur CO2 est acheté pour une classe de 25 élèves, la subvention s’élève donc à 200 € (sauf si que le prix d’achat du capteur s’élève à moins de 200 euros ! Dans ce cas, l’Etat prendra « seulement » en charge le montant dépensé par la commune pour acquérir le capteur).

  Pour vous guider plus efficacement dans vos demandes de subvention, nous vous joignons à cette minute un vadémécum vous expliquant les étapes à remplir pour percevoir de l’Etat l’aide dont il est question.

  Nous vous joignons également un courrier du DASEN ainsi qu’une lettre du DASEN en Essonne, rappelant que la date limite d’achat des capteurs pouvant donner lieu à remboursement est fixée au 15 avril 2022 et celle concernant la date limite de dépôt des dossiers est reportée au 30 avril 2022.

Lire le nouveau protocole sanitaire pour la prochaine rentrée scolaire

Lire le vadémécum vous guidant dans vos demandes de subvention pour les capteurs de CO2

Lire la lettre du DASEN aux maires de l’Essonne concernant les capteurs de CO2

— Dernière mise à jour le 17 février 2022

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