L’article L.212-15 du Code de l’éducation définit les règles et procédures à respecter pour qu’une association soit autorisée à occuper le temps d’une réunion un local scolaire hors temps d’enseignement.
Voici donc les prérogatives et responsabilités incombant au maire et qu’il doit donc connaître dans pareil cas.
Le maire peut utiliser les locaux scolaires dans la commune pour l’organisation d’activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif pendant les heures ou les périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue. Ces activités doivent être compatibles avec la nature des installations et l’aménagement des locaux.
Une association désireuse d’occuper un local scolaire doit donc obtenir l’accord préalable du maire.
Le maire lui-même doit solliciter deux acteurs clés avant de délivrer son approbation :
Il doit obtenir l’accord de la commune propriétaire ou attributaire du bâtiment via une délibération en ce sens du conseil municipal.
Il doit consulter le conseil d’école pour un avis à titre consultatif.
La commune, si elle est propriétaire du local, peut soumettre toute autorisation d’utilisation à la passation d’une convention précisant les obligations pesant sur l’organisateur (règles de sécurité, prise en charge des responsabilités et de la réparation de dommages éventuels etc.). Cette convention est ainsi signée par la commune, le représentant de l’école, et la personne physique ou morale désirant y organiser son activité.
Point important, les associations de parents d’élèves n’ont pas besoin de passer par une telle procédure si elles souhaitent occuper un local scolaire le temps d’une réunion. En effet, le Code de l’éducation considère les parents d’élèves comme faisant partie intégrante de la communauté éducative, ce qui signifie que les locaux scolaires restent à leur disposition de la même façon qu’ils le sont pour les professeurs. Les parents d’élèves devront néanmoins informer le maire de leur intention d’occuper un local scolaire.
— Dernière mise à jour le 12 octobre 2020
