Organisation d’une cérémonie laïque au sein d’un bâtiment religieux : que dit la loi ?

Les élus locaux ont tendance à l’oublier, mais il demeure possible pour des particuliers d’organiser une cérémonie laïque telle qu’un mariage au sein d’un bâtiment religieux.
Les personnes compétentes pour accorder ce genre d’autorisations varient néanmoins en fonction des circonstances

Retour rapide sur la législation en la matière.

 La loi du 2 janvier 1907 consacre la possibilité que des cérémonies non-religieuses soient célébrées dans des lieux de culte. Son article 5 apporte des précisions quant aux acteurs compétents pour accepter ou refuser qu’une telle célébration ait lieu.

 Si le lieu de culte en question n’a pas été désacralisé, alors ce sont les fidèles responsables de l’administration dudit bâtiment (par exemple, la paroisse pour une église) qui sont libres d’accepter ou de refuser la tenue d’une telle cérémonie.

 Si en revanche le lieu de culte a été désacralisé, alors la mise à disposition d’un lieu de culte pour une cérémonie laïque dépend du bon vouloir du préfet si le bâtiment en question appartient à l’Etat ou au département, et du bon vouloir du maire si le bâtiment est la propriété de la commune.

 Le maire dispose donc, dans certains cas, du pouvoir d’accepter ou de refuser qu’une cérémonie laïque se tienne dans un bâtiment religieux désacralisé. Cette décision prend la forme d’un acte administratif, comprendre d’un arrêté municipal, publié dans les conditions normales et transmis aux particuliers concernés.

— Dernière mise à jour le 26 avril 2021

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