Parrainage des candidats à la présidentielle : retour sur les quelques règles à connaître
L’élection du Président de la République au suffrage universel direct, mise en place par la loi du 6 novembre 1962, suppose au préalable que les candidats potentiels passent tous par un système de « filtrage », qui consiste à obtenir le parrainage d’un certain nombre d’élus.
Depuis 1976, chaque personne souhaitant se porter candidate à l’élection présidentielle doit ainsi obtenir le parrainage d’au minimum 500 élus.
Les maires (et non pas les adjoints ou conseillers municipaux) ont ainsi la possibilité de parrainer un potentiel candidat, sans même que celui-ci se soit manifesté au préalable.
A plus de sept mois de l’élection présidentielle, l’UME vous explique donc toutes les règles relatives à cette procédure de parrainage.
• Période de parrainage
La période durant laquelle se déroule la procédure de parrainage démarre au moment où le Conseil Constitutionnel publie le décret de convocation des électeurs. Ce décret est généralement publié 10 semaines avant la date du premier tour, qui pour rappel est fixée au 10 avril 2022. A la publication de ce décret (attendu donc pour fin janvier 2022), les parrainages peuvent dès lors commencer à être attribués.
La clôture des parrainages s’achève au plus tard le sixième vendredi avant le premier tour de l’élection, soit vers fin février 2022.
En d’autres termes, la période pendant laquelle les élus peuvent choisir de parrainer un candidat en particulier dure environ quatre semaines (soit vraisemblablement de fin janvier à fin février 2022).
• Règles de parrainage pour les élus locaux
Après la publication du décret de convocation des électeurs, le Conseil Constitutionnel élabore un « formulaire de parrainage » qu’il transfère aux préfectures, elles-mêmes chargées de les transmettre aux maires.
Un parrainage est irrévocable et unique. Cela signifie qu’un maire ne peut parrainer qu’un seul candidat et que si ce dernier renonce finalement à sa présenter, il ne sera pas possible pour le maire de parrainer un autre candidat en contrepartie.
Depuis la loi du 25 avril 2016, les élus doivent envoyer leur parrainage par voie postale au Conseil Constitutionnel. Ni l’envoi électronique ni le dépôt de parrainage sur site ne sont autorisés.
• Publicité des parrainages
Quant à la publicité des parrainages, les règles ont également évolué depuis 2016.
Durant la période de parrainage, la liste des noms et de la qualité des élus ayant parrainé un candidat est actualisée en continu (au moins deux fois par semaine) au fur et à mesure de la réception des parrainages. Cette liste est publiée sur le site du Conseil Constitutionnel.
A la fin de la période de recueil, la liste définitive des parrainages est également publiée, huit jours au moins avant le premier tour du scrutin, sur le site du Conseil Constitutionnel et au Journal Officiel. Tous les « parrains » ayant soutenu un candidat sont mentionnés.
Malgré de nombreuses propositions allant dans ce sens, la procédure de parrainage n’est donc à ce jour toujours pas anonyme. Le secret des parrainages a en effet été évoqué de nombreuses fois comme solution pour éviter la pression exercée sur les élus locaux, en vain.
— Dernière mise à jour le 7 septembre 2021
