Parution d’un décret important modifiant les conditions d’organisation des élections régionales et départementales pour 2021

[Mise à jour]

Le décret n°2021-118 du 4 février 2021 réforme le Code électoral en permettant d’éviter aux maires de devoir constituer deux bureaux de vote distincts en cas d’élections concomitantes.

Sous certaines conditions, il sera donc possible de fusionner les bureaux de vote pour les élections départementales et régionales de 2021 en un seul bureau de vote.

• L’article R.42 du Code Electoral oblige habituellement la constitution d’un bureau de vote par élection. Chaque scrutin doit donc se tenir au sein d’un bureau de vote constitué d’un président, d’un secrétaire et d’au moins deux assesseurs.

• Cette obligation pourrait poser d’importants problèmes logistiques pour les maires à l’approche des élections départementales et régionales de 2021, dont les dates ont été confirmées par la Ministre Marlène Schiappa hier. Les deux scrutins auront donc lieu les dimanches 13 et 20 juin 2021.

• L’article 3 du décret du 4 février réforme donc cette obligation, en posant ce qui suit : «  Lorsque deux scrutins se tiennent concomitamment, une même personne peut exercer les fonctions de président des deux bureaux de vote prévus pour chacun de ces scrutins lorsque les opérations électorales se déroulent dans la même salle et que celle-ci a été aménagée pour éviter tout risque de confusion dans l’esprit des électeurs. »

• Les maires souhaitant mutualiser les bureaux de vote pourront ainsi faire en sorte qu’un seul président et un seul secrétaire composent ces lieux. Pareillement, il devrait aussi être possible de permettre l’accès commun aux isoloirs pour les deux scrutins.

• Il conviendra néanmoins de respecter la nécessaire présence de deux assesseurs par scrutin. En d’autres termes, en cas de mutualisation des bureaux de vote, quatre assesseurs devront être sélectionnés. Pour rappel, si des assesseurs venaient à manquer le jour du scrutin, le président doit dorénavant les choisir parmi les électeurs présents en priorisant les plus jeunes, épidémie de Covid-19 oblige.

• Enfin, notez que les communes munies de machines à voter et qui mutualisent leurs bureaux de vote pourront se permettre de ne choisir que deux assesseurs pour les deux scrutins.

— Dernière mise à jour le 15 février 2021

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