Parution de notre dossier juridique sur la loi « laïcité » du quinquennat Macron

La loi n° 2021-1109 confortant le respect des principes de la République a été publiée le 25 août 2021, après la décision du Conseil constitutionnel du 13 août validant l’essentiel de ses dispositions. Cette loi, intitulée en premier lieu « loi de lutte contre le séparatisme », pose un cadre juridique global concernant les obligations de respect de laïcité par les agents publics, les collectivités territoriales, les acteurs de la commande publique, ou encore les associations.

L’UME vous propose ainsi de parcourir notre dossier juridique, dans lequel nous décryptons en quelques pages les points essentiels de cette loi, parmi lesquels :

 Les nouvelles obligations de neutralité et de laïcité à respecter dans les contrats de la commande publique
 Le contrat d’engagement républicain que toute association bénéficiaire de subventions devra signer
 La protection renforcée des agents et des élus locaux
 La marge de manœuvre étendue du préfet en cas de « carence républicaine »
 Les règles encadrant la construction et la location d’un lieu de culte

Ces quelques thématiques constituent de nouvelles obligations pour chaque commune et EPCI. Aussi ne saurions-nous que trop insister sur l’importance de prendre connaissance de ce dossier juridique via le lien suivant
https://ume.asso.fr/service-juridique/dossiers-mensuels/2021-4125

— Dernière mise à jour le 8 octobre 2021

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