Plan « FRANCE RELANCE » : Les projets destinés aux collectivités

Le plan « France Relance » et ses 100 milliards d’euros s’articulent autour de trois piliers essentiels :
 la compétitivité des entreprises,
 la transition énergétique,
 et un dernier pilier axé sur le « social et les territoires ».

Afin de vous doter d’une vue d’ensemble claire et synthétique, l’UME vous propose un tour d’horizon rapide sur les fonds qui seront directement alloués à des projets pilotés ou mis en œuvre par les collectivités territoriales.

La rénovation des bâtiments
 4 milliards d’euros seront investis par l’Etat dans la rénovation thermique des bâtiments publics, mais aucun montant concret n’a encore été dévoilé concernant les montants investis des préfets pour la rénovation des bâtiments des collectivités locales.
 500 millions d’euros de subventions seront versés aux collectivités et aux organismes HLM à destination des rénovations ou restructurations lourdes.

La biodiversité
 350 millions d’euros seront investis dans la réhabilitation des friches et la densification urbaine éco-responsable. A titre d’exemple, une commune pourra toucher des subventions si, dans son plan de densification urbaine, elle prévoit de construire des logements en partant d’un immeuble déjà existant (en créant des étages supplémentaires) plutôt que de créer de nouveaux logements en aggravant l’emprise au sol.
 300 millions d’euros seront également versés à des projets de modernisation des réseaux d’eau et des stations d’épuration, des projets qui exigeront néanmoins une contribution financière des collectivités.

L’alimentation
 400 millions d’euros seront consacrés à une alimentation « saine, sûre, durable, de qualité et locale dans les cantines scolaires des petites communes ». Pour ce faire, l’Etat prévoit d’apporter un soutien aux Projets Alimentaires Territoriaux (PAT), au développement des circuits courts et aux exploitations certifiées Haute Valeur Environnementale (HVE).

La fiscalité locale
 Le plan France Relance prévoit (de manière assez subreptice) une réduction considérable des impôts économiques locaux : une perte chiffrée à 1,75 milliard d’euros de recette pour la Taxe Foncière des Propriétés Bâties (TFPB) et de 1,54 milliards d’euros de recette pour la Cotisation Foncière des Entreprises est à prévoir.
 L’AMF a fait part de son mécontentement au gouvernement.

Le numérique
 240 millions d’euros seront consacrés, dans le cadre du Plan France Très Haut Débit, au déploiement de la fibre optique.
 250 millions d’euros seront dédiés à la lutte contre l’illectronisme et la création de tiers-lieux et autres espaces publics numériques, avec des aides directes aux collectivités.

Le tri des déchets
 500 millions d’euros iront directement soutenir l’économie circulaire et le traitement des déchets. Est notamment envisagé un soutien aux centres de tri, une aide financière pour le déploiement du tri sélectif sur la voie publique à destination des communes, ou encore une valorisation des biodéchets.

L’emploi
 Le gouvernement a annoncé ambitionner une augmentation de 50 000 places ouvertes en Garantie Jeunes et de 80 000 places en Parcours contractualisé d’accompagnement adapté vers l’emploi et l’autonomie (PACEA). 100 millions d’euros seront donc directement versés aux collectivités pour qu’elles pilotent ces évolutions.

— Dernière mise à jour le 15 septembre 2020

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