Point sur les restrictions sanitaires en ce début d’année 2022

En cette période relativement trouble de recrudescence épidémique avec en toile de fond un nombre record de contaminations quotidiennes (plus de 300 000 cas déclarés hier soir), l’UME revient sur les dispositions sanitaires à connaître pour les prochaines semaines. Port du masque, location de salles communales, petite enfance, télétravail…voici tout ce qu’il convient de savoir dès maintenant.

Port du masque

Le port du masque est pour rappel obligatoire dans tous les espaces intérieurs recevant du public. Nouveauté datant d’un décret du 31 décembre dernier : cette obligation concerne désormais toutes les personnes âgées de 6 ans et plus, et non plus 12 ans et 2 mois.

En Essonne, le port du masque est également obligatoire sur l’espace et la voie publics à l’intérieur des agglomérations (au sens de l’article R.110-2 du Code de la route, une agglomération est un espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l’entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde), sauf pour les cyclistes, les mineurs de moins de 12 ans, les personnes pratiquant une activité sportive, les usagers à deux-roues motorisées dès lors qu’ils portent une visière et les personnes handicapées munies d’un certificat.

Réglementation autour des ERP de type L (salles communales, salles de réunions, salles des fêtes etc.)

A ce jour, il demeure possible de louer ou mettre à disposition une salle communale à un administré ou à une société, sous certaines conditions :

 Les participants, visiteurs, spectateurs, clients etc. de plus de 12 ans et 2 mois qui souhaitent accéder à un ERP de type L doivent obligatoirement présenter un passe sanitaire valide.

 D’autre part, comme indiqué en début de minute, le port du masque est redevenu obligatoire dans tout ERP de type L (donc dans les salles de fêtes communales) pour toute personne de 6 ans ou plus (et non plus douze).

 > Notez que le contrôle de ce passe sanitaire doit s’effectuer soit par l’organisateur de l’événement, soit par l’exploitant du lieu (c’est-à-dire la commune).

 Les personnes accueillies devront en outre avoir une place assise.

 Le nombre de personnes accueillies ne peut excéder 2 000.

 Enfin, notez que la vente et la consommation d’aliments et de boissons sont interdites sauf dans les espaces où le public est accueilli pour des activités liées à la restauration ou à la consommation de boissons.

Petite enfance

Dans les EAJE, un professionnel a dorénavant la possibilité d’accueillir « seul jusqu’à trois enfants. »

Quant aux assistants maternels (qu’ils exercent en MAM ou à domicile), ils peuvent désormais accueillir jusqu’à « six enfants simultanément. » Le but sous-jacent de cette mesure est d’anticiper les éventuels arrêts maladie d’assistants maternels à cause d’une contamination au Covid.

Par ailleurs, le décret du 31 décembre précise que « lorsque l’assistant maternel exerce à son domicile, le nombre de mineurs de tous âges placés sous la responsabilité exclusive de l’assistant maternel présents simultanément à son domicile ne peut excéder huit, dont au maximum quatre enfants de moins de trois ans. Lorsque l’assistant maternel exerce en maison d’assistants maternels, le nombre d’enfants simultanément accueillis dans une maison d’assistants maternels ne peut excéder vingt. »

Télétravail dans la fonction publique territoriale

Dans une note d’information datant du 31 décembre, la Direction Générale des Collectivités Territoriales (DGCL) invite les employeurs de la fonction publique territoriale à imposer un rythme minimal de 3 jours de télétravail par semaine aux agents dont les fonctions le permettent, et ce pendant trois semaines. La DGCL précise qu’il est même préférable d’instaurer 4 jours de télétravail par semaine quand cela est possible.

D’autre part, si votre conseil municipal a institué le « forfait télétravail » issu de l’accord-cadre du 13 juillet 2021, nous vous rappelons que les agents contraints de télétravailler ont le droit de percevoir une indemnité forfaitaire à hauteur de 2,50€ par jour pour chaque jour télétravaillé, conformément au décret n°2021-1123 du 26 août 2021.

Notez enfin que la Minute Juridique de demain reviendra en détails sur le protocole sanitaire à appliquer en cette tumultueuse période de rentrée scolaire.

Lire la note de la DGCL sur le télétravail

— Dernière mise à jour le 6 janvier 2022

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