Télécharger le Dossier « Réglementation en matière de communication institutionnelle et de financement en période pré-électorale » qui répond à vos nombreuses questions ;
Lire le Décret fixant les dates des élections municipales et portant convocation des électeurs
et d’autres infos adressés via la minute juridique ou l’hebdo :
AMF- Webinaire - Installation des conseils communautaires
MJ du 27 février - Obligations déclaratives auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
MJ du 27 février - Instruction ministérielle relative au vote par procuration
MJ du 20 février - Décret relatif à la protection fonctionnelle et physique des candidats aux élections municipales et portant diverses modifications du code électoral
MJ du 4 février - Règles et modalités pratiques relatives au changement de lieu de réunion d’installation du nouveau conseil municipal
Info AMF du 4 février - Communes de - 1 000 habitants : Flyer relatif au nouveau mode de scrutin
MJ du 16 janvier - Circulaire relative à l’organisation matérielle et au déroulement des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
MJ du 15 janvier - Circulaire relative à l’affichage électoral dans le cadre des élections municipales et communautaires de 2026 – règles d’organisation des panneaux d’affichage électoraux
MJ du 14 janvier - Elections municipales 2026 : Nouveaux formulaires CERFA pour la déclaration individuelle de candidature, Mémentos des candidats et décret d’authentification des populations municipales
Hebdo janvier 2026 - Elections municipales : les mémentos des candidats sont enfin parus !
MJ du 27 octobre - Les conditions d’éligibilité aux élections municipales et les cas d’inéligibilité et d’incompatibilité avec le mandat de conseiller municipal
MJ du 14 octobre 2025 - Principes régissant la communication des listes électorales
MJ du 7 octobre - Mise à disposition de locaux communaux en période pré-électorale
— Dernière mise à jour le 9 mars 2026
