Le Gouvernement a adressé au mois d’août une circulaire aux préfets, destinée à détailler le programme « Villages d’avenir », qui vise à aider les communes rurales à réaliser leurs projets. Villages d’avenir est un nouveau programme d’ingénierie qui consiste à apporter un soutien en ingénierie aux communes rurales volontaires qui en auront exprimé le besoin pour porter leurs projets. Les projets concernés pourront porter sur le logement, les mobilités, la santé, le patrimoine ou encore le développement économique. Ce soutien se traduira par le déploiement de 100 chefs de projet de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), installés à travers toutes les ruralités françaises et destinés à jouer le rôle « d’assistants techniques locaux » (1 poste de prévu pour le département de l’Essonne).
En effet, la capacité à porter des projets (équipements sportifs et culturels, pour les mobilités, accueil des enfants, développement économique…) dépend largement de la présence sur le territoire d’ingénierie et de compétences pour accompagner les projets locaux. Cette ingénierie fait souvent défaut aux territoires ruraux. Si les programmes existants de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ont un rôle à jouer, ils ne répondent pas nécessairement aux besoins des collectivités rurales. Les communes rurales ont besoin d’une ingénierie de proximité (installée sur le territoire) et opérationnelle qui les aide concrètement à préparer leur projet, à le porter, à le faire financer et à le faire réaliser, de bout en bout. Ce sera le rôle des chefs de projets qui seront installés dans les sous-préfectures et dont l’action sera financée par ce programme « Villages d’avenir ».
Par ailleurs, ce qu’il faut noter surtout concernant ce programme gouvernemental c’est que les communes éligibles sont les communes rurales (au sens de l’Insee) et les « petites centralités » qui ne font pas déjà partie d’un autre programme. La circulaire précise encore que les communes intéressées doivent se signaler auprès des Préfets d’ici le 15 octobre prochain, car la liste complète des communes qui ont porté leur candidature pour bénéficier de ce programme, doit être arrêtée au 31 octobre 2023.
Cette circulaire fixe entre 10 et 15 le nombre de communes suivies par chaque chef de projet, ce qui signifie que seulement 1 000 à 1 500 communes, à l’échelle nationale, seront labellisées ou un peu plus : certains départements étant dotés de deux chefs de projets, le total pourrait atteindre 1 700 communes. Néanmoins, le délai de candidature semble être trop restreint et pourrait éventuellement subir des modifications.
Il est encore indiqué dans cette instruction que les communes bénéficieront d’un diagnostic initial, afin d’arrêter une feuille de route pour toute la durée du projet. Ce n’est qu’après cette étape que débutera l’accompagnement par le chef de projet pour la mise en œuvre de cette feuille de route. Cet accompagnement consistera notamment à « identifier les moyens de financement publics ou privés », « préparer la réalisation du cahier des charges et la passation des marchés publics » et « suivre la réalisation du projet pendant les travaux ». Cependant, le programme Villages d’avenir ne s’accompagne pas de financement spécifique : les projets ont vocation à être financés via la DETR et la DSIL.
Les préfets doivent donc se charger de recruter rapidement les 100 chefs de projets qui devront être à leur poste au 1er janvier prochain. Les profils recherchés sont des spécialistes en matière d’assistance à maîtrise d’ouvrage, d’ingénierie financière et de commande publique. Le recrutement est ouvert aussi bien aux fonctionnaires de l’État et de la FPT qu’aux contractuels. En outre, afin de permettre aux départements les plus ruraux (ceux qui comptent plus de 95 % de communes rurales et plus de 60 % de population rurale) de bénéficier de deux chefs de projets au lieu d’un, 25 agents du Cerema seront détachés en plus des 100 recrutements.
Lire la circulaire interministérielle du 14 août 2023
— Dernière mise à jour le 11 septembre 2023
