Protocole sanitaire pour les réunions électorales : ce que les maires doivent savoir

Alors que les élus locaux sont actuellement sollicités dans le cadre de la fameuse course aux parrainages, le gouvernement a publié le 11 février dernier un protocole sanitaire propre à l’organisation et à la tenue des réunions électorales. Voici donc les règles sanitaires qu’il convient d’ores et déjà de connaître, quand bien même la campagne présidentielle démarrera officiellement le 28 mars 2022.

 Tout d’abord, rappelons que l’article L.2144-3 du Code général des collectivités territoriales permet aux communes qui le souhaitent de mettre à disposition « des associations ou des partis politiques qui en font la demande » des locaux communaux. Notez bien que ceci ne représente en rien une obligation et que les communes sont donc libres de refuser. Plus précisément, c’est le maire (et non le conseil municipal) qui détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés.

 Gardez toutefois à l’esprit que cette mise à disposition d’une salle municipale pour un candidat à la présidentielle doit s’effectuer en garantissant l’égalité de traitement entre les candidats. Autrement dit, une commune peut choisir de mettre une salle à disposition d’un candidat à titre gratuit, mais à condition que cette possibilité soit proposée à tous les candidats. A l’inverse, la commune peut librement décider de facturer la location d’une salle à un candidat, à condition là aussi que cette tarification soit appliquée à l’ensemble des candidats à la présidentielle. Dans ce cas, une délibération du conseil municipal sera cette fois nécessaire pour fixer les tarifs propres à cette location.

 Tout d’abord, rappelons qu’à ce jour, le passe sanitaire n’est toujours pas exigé pour l’accès aux réunions électorales. Le protocole en fait état de manière on ne peut plus clair : « l’accès à une réunion électorale n’est ni soumis à la présentation d’un passe sanitaire, ni à la présentation d’un passe vaccinal. « Même constat pour ce qui est des jauges limites de personnes amenées à être présentes en un seul et même lieu : celles-ci ne s’appliquent pas pour les réunions électorales, événements bénéficiant d’après le protocole d’une « protection constitutionnelle spécifique. »

 Les gestes barrières et les règles de distanciation physique désormais connus de tous doivent néanmoins s’appliquer avec la plus grande des minuties. Port du masque (même si la réunion est organisée en plein air), lavage des mains, distanciation physique dans la mesure du possible d’un mètre (voire de deux mètres lorsqu’une personne enlève son masque pour prendre la parole) et aération des locaux constituent ainsi autant de mesures à observer scrupuleusement.

⇨ Notez que le respect de ces impératifs sanitaires doit être assuré par le gestionnaire de l’ERP concerné, c’est-à-dire le maire s’il s’agit d’une salle municipale. Ce dernier doit par exemple mettre à disposition du gel hydro-alcoolique à l’entrée de la salle municipale et y afficher un rappel des gestes barrières qu’il convient de respecter.

 Pour ce qui est des locaux, le protocole détaille la liste des endroits autorisés à accueillir ces réunions électorales : il s’agit des ERP de type PA (plein air), X (établissement sportif couvert type gymnase ou stade couvert), L (salle de spectacle, de réunion ou polyvalente), CTS (chapiteaux) et T (salle d’exposition ou assimilé).

 A partir du 16 février 2022, les personnes présentes aux meetings politiques n’auront plus besoin de rester assises et pourront donc être debout si elles le souhaitent. Autre nouveauté prévue dès le 16 février, la consommation de nourriture et de boisson sera également autorisée au sein de ces ERP pendant toute la durée du meeting politique.

 Autre obligation, cette fois propre aux candidats à la présidentielle : la désignation d’un « référent Covid », chargé de « la mise en œuvre des protocoles sanitaires et de la gestion des procédures de prise en charge des cas et contacts à risque, qui puisse être un interlocuteur privilégié en cas de contrôle ou d’investigation sanitaire par l’autorité sanitaire ». À l’issue de la réunion, ce référent sera chargé d’envoyer au candidat un rapport sur la mise en œuvre des mesures sanitaires lors de la réunion, rapport pouvant être exigé lors d’un contrôle sanitaire (si jamais des contaminations devaient être répertoriées après coup).

- Enfin, l’UME vous informe qu’une minute juridique sera publiée demain sur les nouvelles règles concernant la location de salles de fêtes ou salles polyvalentes à des particuliers (notamment eu égard au passe vaccinal). Jeudi, une minute sera également consacrée au nouveau protocole sanitaire propre aux écoles.

Lire le protocole sanitaire propre à l’organisation et à la tenue des réunions électorales

— Dernière mise à jour le 15 février 2022

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