Publication d’un décret et d’un protocole sanitaire actant la réouverture de certains accueils collectifs pour mineurs sans hébergement

Le décret n°2021-541 du 1er mai 2021 a prolongé la fermeture des accueils collectifs pour mineurs (ACM) jusqu’au 18 mai 2021, alors que leur réouverture était initialement prévue pour le 2 mai.
Une exception à cette fermeture prolongée est néanmoins à noter : les établissements pour l’accueil périscolaire sans hébergement peuvent dorénavant accueillir de nouveau les mineurs, dans le respect des gestes barrières et des règles de distanciation physique habituels.

Explications détaillées.

 Depuis le 2 mai 2021, les établissements périscolaires sans hébergement peuvent de nouveau accueillir des mineurs. Cette autorisation d’ouverture concerne ainsi les élèves d’écoles maternelle et élémentaire, mais également les collégiens et lycéens.
 Le programme d’activités proposé doit bien évidemment tenir compte de la distanciation physique et des gestes barrières. A cet égard, nous vous joignons à cette minute le protocole sanitaire du Ministère de l’Education en date du 3 mai 2021, lequel précise les mesures d’hygiène à observer le plus scrupuleusement possible. On y apprend ainsi que le nombre de mineurs pouvant être accueillis n’est pas restreint et dépend de la superficie de la salle.
 Autre information de poids, ces structures périscolaires peuvent également organiser la pratique d’activités physiques et sportives en intérieur. La distance physique à respecter est au minimum de 2 mètres, sauf lorsque, par sa nature-même, l’activité sportive ne le permet pas.
 Les autres types d’activités (activités extrascolaires, accueils avec hébergement, accueils de scoutisme avec hébergement etc.) demeurent suspendues jusqu’au 18 mai inclus. A ce titre, notez que la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale nous a officiellement confirmé que la période du 13 au 16 mai 2021 est considérée comme une période de vacances scolaires, ce qui signifie que l’accueil de mineurs durant cette période relèverait de l’extrascolaire. En conséquence, il ne sera pas possible de placer des mineurs dans ces structures pendant cette période.

 Lire le décret du 1er mai 2021

 Lire le protocole sanitaire du 3 mai 2021

— Dernière mise à jour le 10 mai 2021

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