Publication d’un décret mettant à jour certaines dispositions du « décret reconfinement »

La loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire réintroduit le 14 octobre dernier a officiellement été adoptée le samedi 7 novembre.

L’UME reviendra en fin de semaine sur les dispositions clés de cette loi importante, et notamment sur les assouplissements prévus pour les réunions des conseils municipaux et communautaires (quorum, procuration, visioconférence etc.).

En attendant sa promulgation officielle, le décret n°2020-1358 du 6 novembre 2020 est venu clarifier et assouplir certaines restrictions issues du « décret reconfinement » du 29 octobre.

Voici donc les informations que vous devez connaître  :

 La jauge de six personnes maximum (hors officier de l’état civil et secrétaire de mairie) pour les mariages s’applique également pour les PACS.
 Les réunions du conseil municipal peuvent désormais se tenir dans tout Etablissement Recevant du Public. Auparavant, il était seulement possible de déroger au lieu habituel de réunion du conseil municipal à condition que la séance se tienne dans un ERP de type X ou L, à savoir les établissements sportifs couverts, les salles d’auditions, de réunions, de spectacles etc.
 Les salles à usage multiple (appartenant aux ERP de type L) peuvent dorénavant accueillir des groupes scolaires et périscolaires, des groupes destinés à la formation continue et professionnelle et l’entraînement nécessaire pour le maintien des compétences professionnelles.
 La vente d’alcool dans les stations services est désormais autorisée.
 La restauration collective en régie est elle aussi autorisée. Cela signifie que certains restaurants pourront assurer un service exclusivement réservé aux chauffeurs routiers, et ce entre 18h et 10h du matin. Le préfet de chaque département dressera une liste précise des restaurants pouvant donc rester fonctionnels pour les routiers.
 Concernant les lieux de culte, ces derniers restent ouverts mais il n’est toujours pas possible d’y organiser des cérémonies, à l’exception des rassemblements funéraires, limités à 30 personnes.

Lire le décret du 6 novembre

Relire le décret du 29 octobre

— Dernière mise à jour le 10 novembre 2020

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