Publication d’un nouvel arrêté du préfet prolongeant les mesures de polices applicables déjà en Essonne

Dans certaines communes de l’Essonne, ces dernières semaines ont été le théâtre d’une intensification notoire des violences urbaines, matérialisées par des tirs de mortiers et d’artifices de divertissement à destination des forces de l’ordre.

Ces événements ont ainsi poussé la préfecture à publier un nouvel arrêté visant à prolonger les mesures de polices déjà applicables depuis le 11 août 2020.

Le préfet de l’Essonne a arrêté, le 15 octobre 2020, la prolongation des mesures de polices déjà applicables depuis septembre (elles-mêmes prolongées de manière itérative depuis juillet).

Restent ainsi applicables jusqu’au 16 novembre 2020 les mesures suivantes :
 La cession des artifices de divertissement des catégories F2 à F4 (pétards et feux d’artifices) et des articles pyrotechniques des catégories T2 et P2 (artifices destinés à être utilisés sur scène ou uniquement par des personnes ayant une maîtrise particulière de ces objets) est interdite.
 Le port et le transport des artifices mentionnés ci-dessus restent interdits.
 Le port et le transport de conteneurs individuels remplis de substances ou de mélanges dangereux et inflammables sont également interdits.
 Une dérogation aux dispositions ci-dessus peut être accordée aux personnes justifiant de l’utilisation de ces artifices et de ces articles pyrotechniques à des fins professionnelles, et qui peuvent en conséquence fournir un certificat de qualification.
 Enfin, en cas d’urgence répondant à un besoin justifié, il est possible de déroger à l’interdiction du port et du transport des conteneurs remplis des substances inflammables ou dangereuses suivantes : essence, pétrole, gaz, méthanol, térébenthine, alcool à brûler, acétone, white spirit, et solvants. Cette dérogation s’obtient sur autorisation des services de la police nationale, délivrée lors des contrôles.

Lire l’arrêté du 15 octobre 2020

— Dernière mise à jour le 22 octobre 2020

+ D'ARTICLES