Publication d’un nouvel arrêté préfectoral durcissant les règles de rassemblement en Essonne

[IMPORTANT] Il fallait s’y attendre
Au vu de la sérieuse dégradation de la situation sanitaire en Île-de-France, le préfet de l’Essonne a (re)pris un arrêté durcissant les règles de rassemblement et les lieux de réunion sur le territoire.
Pour information, le taux d’incidence dans le département est maintenant de 152,9 nouveaux cas pour 100 000 habitants (il était de 86,5 au 27 septembre). Dans ses projections, l’ARS de l’Île-de-France prévoit en outre qu’au 25 octobre, les patients atteints de la Covid occuperont 60% de la capacité d’accueil en réanimation des hôpitaux essonniens.
A noter que, pour la première fois depuis la publication régulière d’arrêtés portant sur la lutte contre l’épidémie, certaines restrictions de déplacement sont applicables à seulement quelques communes.

Voici donc un rappel des espaces et événements concernés par cet arrêté (dont la grande partie reprend les dispositions du décret du 27 septembre).

Nouvelles dispositions :
 A destination de toutes les communes
Les commerces alimentaires, les commerces de vente d’aliments et de boissons à emporter et les bars ne sont pas autorisés à ouvrir au public en Essonne de 22h00 à 6h00 du matin.
 A destination des communes suivantes : Gif-sur-Yvette, Orsay, Palaiseau, Massy, Verrières-le-Buisson, Yerres, Montgeron, Brunoy, Boussy-Saint-Antoine, Crosne, Draveil, Epinay-sous-Sénart, Quincy-sous-Sénart, Vigneux-sur-Seine, Grigny, Ris-Orangis, Evry-Courcouronnes et Corbeil-Essonnes.

  • Tout événement de plus de 1 000 personnes ne peut se dérouler sur le territoire de ces communes.
  • Dans les lieux publics ou les lieux ouverts au public, les rassemblements de plus de 30 personnes sont interdits. Exceptions faites pour les manifestations revendicatives, les rassemblements à caractère professionnel, les cérémonies funéraires, les services de transport de voyageurs, les marchés et les visites guidées organisées par les personnes titulaires d’une carte professionnelle. Concernant les Etablissements Recevant du Public, l’interdiction de rassemblement porte uniquement sur les rassemblements festifs et familiaux de plus de 30 personnes se déroulant dans les ERP de type L et CTS, comme c’est déjà le cas depuis le 27 septembre.
  • Enfin, les ERP de type X (établissements sportifs couverts) ainsi que les piscines en milieu clos ne sont pas non plus autorisés à recevoir du public. Exceptions faites, là aussi, pour un ensemble de cas spécifiques que nous vous invitons à consulter à l’article 9. Plus généralement, notez que l’accès aux établissements sportifs couverts est interdit pour les administrés qui souhaitent s’y rendant ponctuellement à des fins de loisirs.

Rappel des dispositions toujours en vigueur (car prolongées par le présent arrêté) et applicables à toutes les communes
 Les manifestations suivantes sont désormais interdites :

  • Les raves party et tecknival
  • Les soirées étudiantes
  • Les rassemblements festifs et familiaux de plus de 30 personnes dans les ERP de type L (salles d’audition, de conférences, de projection, de réunion, salles polyvalentes dont salles communales) et de type CTS (Chapiteaux, tentes, structure).
    => S’agissant à ce titre de la responsabilité éventuelle du maire lors d’une mise à disposition d’une salle communale à des fins de rassemblements festifs et familiaux, notez qu’un maire qui loue une salle des fêtes doit faire signer aux bénéficiaires une charte ou une convention stipulant l’obligation de ne pas réunir plus de 30 personnes et de faire respecter le protocole sanitaire pendant toute la durée de l’événement organisé. Celui-ci devra être détaillé dans la convention. C’est uniquement de cette façon que le maire pourra se décharger de toute responsabilité en cas de non respect des gestes barrières ou d’un sureffectif de participants lors d’un événement se déroulant dans une salle communale.

 Le port du masque est obligatoire dans un rayon de 50 mètres aux abords des écoles, des établissements scolaires et des établissements d’enseignement supérieur, ce durant leurs jours d’ouverture et aux heures d’entrée et de sortie des élèves.
 Le port du masque est également étendu dans un rayon de 200 mètres autour des gares ferroviaires et routières du département.
 Le port du masque demeure obligatoire pour les marchés en plein air, les brocantes et vide-greniers, ainsi que pour tout forum d’associations organisé par les communes, les espaces clos dans lesquels se déroule un rassemblement de 10 personnes ou plus, et les établissements recevant du public dans lequel l’accueil du public n’est pas interdit, conformément aux disposition de l’arrêté du 17 août.
 Le préfet insiste en outre sur la nécessité d’assurer le respect le plus absolu des gestes barrières et des mesures de distanciation pour tout événement à caractère festif ou associatif se déroulant au mois de septembre sur le territoire d’une commune.
 Enfin, une dérogation à cette obligation du port du masque est rendue possible pour les personnes en situation de handicap disposant d’un certificat médical justifiant cette dérogation. Pour ces personnes, le respect des gestes barrières et des règles de distanciation sociale demeure la règle à respecter.
L’ensemble de ces règles reste applicable sur le territoire et dans les communes concernées jusqu’au 26 octobre inclus.
 Lire l’arrêté préfectoral du 10 octobre 2020

— Dernière mise à jour le 12 octobre 2020

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