Publication d’une note de l’AMF réexpliquant le prélèvement à la source des indemnités de fonctions des élus

L’UME vous partage une note publiée par l’AMF et qui revient de manière claire et synthétique sur le fonctionnement du prélèvement à la source pour les indemnités d’élus.
L’AMF justifie sa démarche en précisant que ce mécanisme est souvent mal connu des élus eux-mêmes. Suivant les cas, les élus peuvent alors être lésés ou bénéficier d’avantages indus.
Dans ce dernier cas, un tel avantage pourrait être considéré comme de la fraude fiscale et engendrer des redressements en cas de contrôle.
Nous vous conseillons donc de vous renseigner, autant que faire se peut, sur le fonctionnement de ce mécanisme austère à première vue mais moins compliqué que d’apparence.

Pour résumé, voici une brève explication du fonctionnement du prélèvement à la source pour les indemnités d’un élu exerçant un mandat unique :

Il convient d’abord d’identifier l’assiette du prélèvement à la source, c’est-à-dire le montant de l’indemnité à partir duquel l’impôt sera prélevé, une fois toutes les cotisations déduites.

Dans un premier temps, il importe ainsi de prendre le montant brut de l’indemnité de fonction perçue par un élu.

De ce montant brut, on déduit :

 La Contribution Sociale Généralisée (soit 6,8% du montant de l’indemnité brute)
 La participation (optionnelle) des communes et EPCI au régime retraite par rente (FONPEL ou CAREL)
 Les cotisations IRCANTEC
 Les autres cotisations sociales, si l’élu y est assujetti.

Une fois toutes ces déductions opérées, on arrive à un montant qui ne correspond pas encore à l’assiette à partir de laquelle le prélèvement à la source s’effectue. Pour cela, il faut encore déduire du montant obtenu un dernier montant, appelé la FRFE (ou Fraction Représentative des Frais d’Emploi). Il s’agit en fait d’un abattement spécifiquement réservé aux élus, dont le montant diffère en fonction de la population de la commune.

L’AMF rappelle ainsi que, dans une commune de moins de 3 500 habitants, le montant de la FRFE est de 1 507 € par mois si l’élu exerce un mandat indemnisé ; dans une commune de plus de 3 500 habitants, le montant de la FRFE est de 661,20€.

C’est en déduisant ce dernier montant que l’on obtient le montant final, correspondant à l’assiette du prélèvement à la source. Sur ce montant final, le taux fiscal personnel s’applique et permet donc d’identifier la somme qui sera prélevée sur l’indemnité de fonction.

Tout ce mécanisme vous est illustré page 3 de la présente note. Une attention particulière est également portée aux élus cumulant plusieurs mandats (conseillers municipaux et conseillers communautaires), pour lesquels la procédure varie légèrement (page 4 de la note).

Nous vous invitons donc à consacrer un certain temps à la compréhension de ce mécanisme souvent peu vulgarisé mais pourtant crucial.

— Dernière mise à jour le 16 novembre 2020

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