Publication de l’appel à projets pour la DETR 2022 : voici ce qu’il faut savoir

Dans un courrier datant du 10 janvier 2022, le préfet a publié un courrier dévoilant la procédure à suivre dans le cadre des appels à projets pour la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2022. Le courrier précise que cet appel à projets est effectué sous réserve de la note d’information ministérielle relative à la DETR, normalement prévue pour mars 2022, et qui est censée indiquer les communes et groupements éligibles à l’exercice à venir. En attendant, voici les informations et étapes qu’il convient de connaître et de suivre avant la date butoir des dépôts de demande, fixée au 15 mars 2022.

Changements pour la DETR 2022

Le courrier indique tout d’abord que les communes sont vivement invitées à proposer des projets qui rentrent dans le cadre des orientations prévues par les fameux Contrats de Relance et de Transition Ecologique (CRTE). Le préfet précise qu’il sera possible, au cas par cas, de financer des projets qui ne s’inscrivent pas en conformité avec les CRTE. A cet égard, vous pouvez consulter page 5 du courrier les catégories d’opérations prioritaires pour 2022.

Les seuils d’attribution de la DETR ont quant à eux été revus :

  Le montant des travaux devra être supérieur ou égal à 10 000 € HT
  Le montant minimum des dotations est fixé à 5 000€
  Un seul projet par collectivité sera retenu. Dans l’hypothèse où une commune souhaiterait en soumettre deux, le préfet invite à les prioriser.
  Le montant de la subvention sera plafonné à 200 000 € pour les opérations scolaires et 150 000€ pour les autres opérations
  Enfin, notez que l’article L.1111-10 du Code général des collectivités territoriales rappelle que la collectivité doit assurer une participation minimale au financement du projet qui sera fixée à 20% du montant total des financements.

Etapes à suivre dans le cadre du dépôt de dossier

  Tout d’abord, nous vous rappelons que toute demande de subvention doit être précédée par une délibération du conseil municipal ou communautaire. Cette délibération doit adopter explicitement le projet présenté, et préciser que l’attribution de la DETR 2022 sera sollicitée en conséquence. Nous vous invitons donc à prendre une délibération en ce sens le plus tôt possible.

  Par la suite, il vous faudra déposer votre dossier par voie dématérialisée sur le site « Démarches Simplifiées. » La date limite de ces dépôts est fixée au 15 mars 2022.

  En cas de difficultés rencontrées dans cette procédure, nous vous invitons à contacter les sous-préfectures dont les coordonnées figurent page 4 du courrier joint.

Documents à joindre à toute demande

  La délibération du conseil municipal ou communautaire telle qu’évoquée plus haut. Cette délibération doit adopter l’opération et comporter un plan de financement détaillant les éléments suivants : origines, montants des moyens financiers, mais aussi un échéancier indiquant les délais de réalisation de l’opération et des dépenses.

  Une note explicative qui présente le projet, sa durée, les objectifs poursuivis, le coût prévisionnel global et le montant de la subvention sollicitée.

  Un devis descriptif détaillé visé par le responsable de l’entreprise.

  Une attestation de non-commencement de l’opération (que vous trouverez page 7 du document joint).

Certaines pièces complémentaires seront également à joindre. Vous les trouverez page 6 du courrier joint à cette minute.

Précisions essentielles

Point important, le préfet rappelle qu’aucune subvention ne pourra être attribuée si l’opération a connu un commencement avant la date à laquelle le dossier sera déposé. A vrai dire, la date de commencement de l’opération s’apprécie à la date de réception de la demande. Un certificat de dépôt indiquant la date de réception du dossier vous sera ainsi envoyé sur « Démarches simplifiées. » C’est uniquement ce certificat qui vaudra autorisation de démarrage des opérations.

Le lien pour accéder à la téléprocédure de dépôt de dossiers est disponible sur le site internet de la préfecture de l’Essonne :

https://www.essonne.gouv.fr/Vous-etes/Collectivite/Finances-publiques/Dotations/Dotations-et-subventions-d-investissement/DETR/DETR-2022/Appel-a-projets

Nous vous invitons également à consulter le guide pratique DETR 2022, joint à cette minute. Ce guide sera un outil efficace pour vous accompagner dans le suivi des demandes de subventions DETR.

Lire le courrier de l’appel à projets pour la DETR 2022

Lire le guide pratique DETR 2022

— Dernière mise à jour le 11 janvier 2022

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