Publication de la circulaire « Dupont-Moretti » : les insultes aux maires constituent officiellement un outrage

« Un maire insulté est un maire qui, au sens du droit pénal, est un maire outragé ».

C’est par ces déclarations que le Ministre de la Justice devançait le contenu d’une circulaire très attendue et publiée le 7 septembre 2020.

Dans un souci de protection renforcée des maires et de lutte contre les atteintes récentes aux élus locaux, cette circulaire vient élargir le cadre juridique permettant aux maires d’invoquer le code pénal en cas d’insultes à leur égard

En voici les principales dispositions.

 Les insultes contre un maire constituent dorénavant un outrage au sens de l’article 433-5 du Code pénal : « lorsqu’il est adressé à une personne dépositaire de l’autorité publique, l’outrage est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. »

 Cette reconnaissance officielle de l’insulte comme outrage ouvre par conséquent la porte à des condamnations à des Travaux d’Intérêt Général (TIG).

 La circulaire précise également que les préfets devront systématiquement signaler aux parquets les faits dont les élus sont victimes.

 La procédure recommandée pour ce qui concerne les faits les plus graves sera la comparution immédiate.

 Lire la circulaire

— Dernière mise à jour le 15 septembre 2020

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