L’arrêté du 31 mai 2021 « portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l’exercice 2021 » dévoile officiellement les montants, commune par commune, versés au titre de la DGF 2021.
Nous vous invitons ainsi à consulter le tableau joint afin de prendre connaissance du montant individuel qui sera reversé à votre commune.
Conformément à l’article R. 421-5 du Code de justice administrative, c’est à compter de cet arrêté que les montants individuels qui y sont exposés peuvent éventuellement donner lieu à un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Vous disposez donc d’un délai de deux mois à compter du 31 mai 2021 pour solliciter un tel recours.
Au besoin, voici un rappel de la signification de chaque dotation :
DFCOM : Dotation de Fonctionnement aux Communes
DSU : Dotation de Solidarité Urbaine
DSR BC / DSR P : Dotation de Solidarité Rurale
DNP : Dotation Nationale de Péréquation
— Dernière mise à jour le 14 juin 2021
