Publication officielle de la nouvelle circulaire « Castaner »

Vendredi 31 janvier 2020, le Conseil d’Etat avait retoqué la première version de la circulaire « Castaner », laquelle prévoyait de rehausser de 1000 à 9000 habitants le seuil à partir duquel les communes ne seraient pas concernées par le nuançage politique. Cette décision s’expliquait comme suit : l’absence de nuançage politique pour les communes de moins de 9000 habitants aurait « pour effet potentiel de ne pas prendre en considération l’expression politique manifestée par plus de 40% du corps électoral pour les prochaines élections. »

La nouvelle circulaire Castaner, publiée le 3 février 2020, revoit son seuil à la baisse et projette d’appliquer le nuançage politique sur toutes les communes de 3500 habitants et plus.

 A noter qu’une nuance politique sera attribuée non seulement à chaque liste de candidats mais aussi à chaque candidat aux élections municipales. Un candidat peut donc tout à fait se voir attribuer une nuance politique qui diffère de celle de sa liste. Par ailleurs, la nuance politique octroyée à un candidat aux municipales est automatiquement reportée sur sa candidature éventuelle aux élections communautaires.

 Autre point important, les élus sortants qui se présentent de nouveau aux élections municipales de 2020 héritent directement de la nuance politique qui leur avait été attribuée en 2014. Dans ce cas de figure, il appartient au préfet de rectifier au besoin tout changement de nuance qui n’apparaîtrait plus pertinent.

Parmi les modifications subsidiaires de cette « nouvelle » circulaire, le Ministère de l’Intérieur précise que la nuance par liste s’attribue d’abord sur la base des investitures officielles accordées par les partis politiques et non pas des soutiens. Ainsi, à titre d’exemple, une liste de candidats investie par Les Républicains et soutenue par La République En Marche se verra attribuée la nuance LUD (Liste Union de Droite) et non pas la nuance LDC (Liste Divers Centre). En outre, la nuance Debout La France découlant du mouvement de Nicolas Dupont-Aignan n’est plus classée parmi le bloc « extrême-droite » mais parmi le bloc de clivage « droite ».

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— Dernière mise à jour le 11 février 2020

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