Qualité de l’air : Etablissement d’accueil de loisirs et du second degré

D’ici au 1er janvier 2020, les établissements d’accueil de loisirs et ceux du 2d degré devront satisfaire à l’obligation de surveiller la qualité de l’air périodiquement dans les établissements recevant du public

Décret n°2011-1728 du 2 décembre 2011

— Dernière mise à jour le 16 décembre 2019

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