Rappel des règles du protocole relatif aux cérémonies commémoratives à destination des élus

En France, des cérémonies patriotiques et commémorations nationales rythment le calendrier du maire. Dans sa commune, le maire est tenu de les organiser et d’y être présent. Si la loi ne formule pas expressément cette obligation, le maire a tout de même un rôle essentiel à jouer. Premièrement, l’organisation des cérémonies patriotiques au niveau communal repose sur les attributions conférées au maire, en sa qualité de représentant de l’État sur le territoire de la commune. Ces attributions incluent, notamment, l’exécution des lois et règlements, conformément à l’article L.2122-27 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui consacre la mission générale du maire en tant qu’agent de l’État. Deuxièmement, dans ce cadre, le maire est chargé de mettre en œuvre le décret du 13 septembre 1989 fixant les règles protocolaires applicables lors des cérémonies. Il est donc juridiquement tenu d’agir dans le cadre du devoir de mémoire. Le maire est également responsable du déroulement des cérémonies publiques organisées dans sa commune, en vertu de ses pouvoirs de police administrative générale issus de l’article L.2212-2 du CGCT. En cas de non-respect de ces obligations, le préfet, en tant que représentant de l’État, peut intervenir. L’article L.2122-34 du CGCT prévoit que si le maire refuse ou néglige d’accomplir un acte prescrit par la loi, le préfet peut procéder à cet acte d’office après l’avoir requis. De surcroît, à l’occasion des 14 journées commémoratives officielles, les communes sont invitées, selon une tradition républicaine, par le préfet sur instruction du Premier ministre à procéder au pavoisement des édifices publics, c’est-à-dire qu’ils devront arborer le drapeau français sur les bâtiments publics. Il est souvent recommandé de procéder à ce pavoisement la veille au soir de la journée commémorative, et de retirer les drapeaux le lendemain de la cérémonie. Notez que le ministre de l’Intérieur dispose du pouvoir de suspendre le maire en cas de refus de procéder au pavoisement (article L.2122-16 du CGCT).

Dans une commune, le correspondant Défense est chargé de la préparation et de l’organisation des cérémonies. Il prend en compte les besoins exprimés par le maire, l’autorité préfectorale ou le ministère demandeur, l’association ou l’institution concernées. Il est chargé de : préparation des emplacements, sécurité, musique et sonorisation, préparation des gerbes et des discours, stationnements, etc., en liaison avec les autres acteurs concernés. Pour l’exécution proprement dite de la cérémonie, il est souhaitable qu’il puisse disposer d’un « maître de cérémonie », voire d’un adjoint à ce dernier, chargé par exemple des lectures d’accompagnement de la cérémonie, de l’accueil des officiels et des autorités, etc. Un conseiller municipal en charge des questions de Défense existe dans chaque commune, conformément aux circulaires du 26 octobre 2001, du 18 février 2002 et du 27 janvier 2004, ainsi qu’à l’instruction du 24 avril 2002.

Les cérémonies publiques constituent l’une des rares situations pour lesquelles le port de l’écharpe tricolore est obligatoire pour le maire (écharpe à frange d’or ou couleur or), en application de l’article D.2122-4 du CGCT et les adjoints (écharpe à frange d’argent ou blanche) seulement lorsqu’ils remplacent ou représentent le maire en application des articles L.2122-17 et L.2122-18 du même Code, portée de l’épaule droite à la hanche, le bleu près du col. L’écharpe ne peut être portée que par un seul élu de la commune lors d’une cérémonie officielle. Le préfet et le sous-préfet sont en uniforme lorsqu’ils assistent aux cérémonies publiques (article 20 du décret de 1989).

Il faut noter qu’en vertu de l’article 1^er de ce décret n°89-655 du 13 septembre 1989, « les cérémonies publiques sont les cérémonies organisées sur ordre du Gouvernement ou à l’initiative d’une autorité publique (élus locaux) », comme celles du 8 mai, 18 juin, 14 juillet, 11 novembre…etc. Le décret n°89-655 du 13 septembre 1989 fixe l’ordre de préséance (l’ordre hiérarchique des personnalités lors des représentations officielles) dans lequel prennent rang les autorités et les membres des corps lorsqu’ils assistent à une cérémonie publique. Les autorités invitées aux cérémonies publiques sont mentionnées aux articles 2 à 6 du décret précité. Parmi celles-ci figurent l’ensemble des personnalités qui sont invitées à occuper, selon leur mandat, le rang dévolu à leurs fonctions. Les rangs et préséances ne se délèguent pas en dehors des fonctions occupées à titre intérimaire ou dans le cadre d’une suppléance statutaire (article 13 du décret de 1989). Ainsi, un vice-président (représentant le président) ou un adjoint (représentant le maire) occupe le rang de préséance de l’autorité qu’il représente.

Il est à noter notamment que l’article 9 de ce décret du 13 septembre 1989 précise que « par dérogation aux dispositions des articles 2 à 6, dans les cérémonies publiques non prescrites par ordre du Gouvernement, l’autorité invitante (maire de la commune) occupe le deuxième rang dans l’ordre des préséances, après le représentant de l’Etat (préfet de département) » , à l’exception des cérémonies nationales organisées sur ordre du Gouvernement où le maire occupe la 7^e place dans l’ordre protocolaire en vertu de l’article 3 de ce décret de 1989. C’est ce qui a été confirmé dans une réponse ministérielle du 16 février 2023. Dans leur arrondissement, en l’absence d’un ministre ou du préfet, les sous-préfets occupent la place du représentant de l’État dans le département (article 11 du décret de 1989). Les membres des cabinets ministériels et des administrations centrales ne peuvent participer aux cérémonies qu’au côté du préfet, seul habilité à représenter le Gouvernement en l’absence d’un ministre. Le préfet de région, en dehors du département chef-lieu de région, n’a pas préséance sur le préfet du département (article 15 du décret de 1989). Si un élu a plusieurs mandats, l’ordre de préséance tient compte du mandat le plus élevé. Le député de la circonscription dans laquelle a lieu la cérémonie a la préséance sur les autres députés présents.

À noter que le décret ne fixe pas la place de représentants des intercommunalités. Toutefois, son article 18 dispose que « les personnalités qui n’y sont pas mentionnées peuvent prendre place, en fonction de leur qualité et selon l’appréciation du Gouvernement ou de l’autorité invitante » , rappelle le gouvernement, précisant dans le cadre une réponse ministérielle que « la place qu’il convient de réserver aux conseillers communautaires et aux présidents d’intercommunalité dans les cérémonies publiques doit être adaptée aux circonstances locales et à l’objet des cérémonies en cause » . Aussi, « lorsque le maire de la commune dans laquelle se déroule la cérémonie reçoit des homologues d’autres communes, il peut les inviter, par courtoisie, à prendre place, et non rang, à ses côtés dans la ligne officielle. Par conséquent, un conseiller régional qui est également maire d’une autre commune que celle où a lieu la cérémonie peut soit occuper le quatorzième rang qui lui revient de droit en tant que conseiller régional, soit, s’il est invité à le faire, prendre place à côté du maire de la commune dans laquelle se déroule la cérémonie » (Réponse ministérielle du 9 avril 2024, publiée au JOAN, p.2853).

Ainsi, une cérémonie publique ne peut commencer que lorsque l’autorité qui occupe le premier rang dans l’ordre de préséance a rejoint sa place (1^er alinéa de l’article 19 du décret de 1989). Cette autorité arrive en dernier et doit se retirer en premier. À leur arrivée sur le lieu de la cérémonie, les autorités forment une ou plusieurs lignes de préséance. Lorsque les autorités sont placées côte à côte, l’autorité à laquelle la préséance est due se tient au centre. Les autres autorités sont placées alternativement à sa droite puis à sa gauche, du centre vers l’extérieur, dans l’ordre décroissant des préséances. Lorsque les autorités sont placées en rangs successifs de part et d’autre d’une allée centrale, l’autorité à laquelle la préséance est due se tient à la gauche de la travée de droite. L’autorité occupant le deuxième rang se tient à la droite de la travée de gauche. Les autres autorités sont placées, dans l’ordre décroissant des préséances, rangée par rangée et, pour une même rangée, alternativement dans la travée de droite, puis dans la travée de gauche, du centre vers l’extérieur (article 16 du décret de 1989).

Les prises de parole doivent s’effectuer dans l’ordre inverse des préséances (alinéa 3 de l’article 19 du décret de 1989). Le préfet, représentant de l’État dans le département s’exprime toujours en dernier. Dans le cas d’une cérémonie en présence d’un ministre, il s’exprimera au nom de l’Etat, le préfet ne prendra pas la parole. En revanche et par tradition républicaine, le maire de la commune qui accueille s’exprime toujours en premier. Les personnalités sont saluées au début de la cérémonie dans l’ordre de préséance. Au début ou dans le corps des discours, les personnalités sont toujours citées dans l’ordre de préséance, en commençant par les plus importantes.

Les dépôts de gerbes s’effectuent également dans l’ordre inverse des préséances afin de permettre un déroulement cohérent du cérémonial. Le préfet dépose sa gerbe en dernier et salut l’ensemble des gerbes en se mettant au garde à vous. S’ensuivent la minute de silence et la Marseillaise. Des dépôts simultanés peuvent être organisés (plusieurs associations en même temps, parlementaires, maire et préfet) mais en préservant la place de l’État en dernier. Durant une cérémonie officielle, le dépôt de gerbe doit être limité aux seules autorités publiques ainsi qu’aux organisations d’anciens combattants afin de conserver le caractère unanime et non partisan de l’hommage rendu à la Nation par ses membres. Le « maître de cérémonie » devra avoir préparé à l’avance les gerbes avec les porte-gerbes qui accompagneront les autorités, en veillant à ce que les différents mouvements occasionnés puissent se dérouler avec fluidité. Il veille à préserver un certain délai entre chaque dépôt, afin d’éviter les croisements des autorités. Le maître de cérémonie s’assure qu’un emplacement est laissé libre au centre pour la dernière gerbe. Au besoin, il rectifie la position des gerbes déjà déposées. Après avoir déposé sa gerbe, l’autorité recule de trois ou quatre pas, observe un court moment de silence face au monument ou à la tombe, tout en saluant si elle porte un uniforme, puis rejoint son emplacement.

Un peu d’histoire …

En outre, vous pouvez noter, en ce qui concerne plus particulièrement la journée commémorative nationale de la victoire du 8 mai 1945, que cette date du 8 mai qui approche marque la fin de la Seconde Guerre mondiale en Europe correspondant à la signature de la capitulation de l’Allemagne nazie. Contrairement à ce que l’on pourrait croire, cette date n’a pas été immédiatement inscrite dans le calendrier des commémorations nationales. La première loi instaurant une cérémonie officielle est votée le 7 mai 1946 : elle prévoit que la commémoration de la victoire aura lieu le 8 mai, mais uniquement si ce jour tombe un dimanche, sinon le premier dimanche suivant. Il faut attendre 1953 pour que le 8 mai devienne un jour férié à la demande des anciens déportés et résistants, du fait de la loi n°53-225 du 20 mars 1953. Mais les revirements politiques ne manquent pas : un nouveau texte (décret n°59-533 du 11 avril 1959) prévoit que la victoire de 1945 sera célébrée le deuxième dimanche de mai. La date du 8 mai est à nouveau retenue au calendrier officiel par décret du 17 janvier 1968, mais, en 1975, le président de la République Valéry Giscard d’Estaing décide de supprimer purement et simplement le caractère officiel et national de cette commémoration. Enfin, la loi du 2 octobre 1981 ajoute le 8 mai à la liste des jours fériés et chômés, complétant les dispositions de l’article L. 222-1 du Code du travail. En 1988, le 8 mai devient la fête nationale.