Après avoir été chargé par le chef de l’Etat d’une mission d’élaborer un rapport sur l’avenir de la décentralisation sous forme de prémices d’un futur projet de loi portant réforme de la décentralisation, Éric Woerth, l’ancien ministre du Budget et actuel député (Renaissance) de l’Oise, a remis ses 51 propositions en la matière au Président de la République, dans un rapport rendu public le 30 mai 2024, intitulé « Décentralisation, le temps de la confiance » (confiance entre l’Etat et les collectivités, mais aussi entre les collectivités et les citoyens et confiance des collectivités entre elles).
Nouveau partage des compétences avec des préconisations spécifiques pour chaque échelon de collectivités, renforcement du rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux, fusion de toutes les catégories d’intercommunalités, partage de fiscalité nationale pour financer les collectivités, retour du cumul des mandats et du conseiller territorial…, le rapport Woerth développe donc, de façon exhaustive, un grand nombre de préconisations pour la réforme de la décentralisation et du fonctionnement des collectivités territoriales, dont le gouvernement devrait s’inspirer pour élaborer son futur projet de loi envisagé.
Vous trouverez ci-joint le rapport Woerth dévoilé le 30 mai 2024 (à lire)
— Dernière mise à jour le 31 mai 2024
