Le préfet de l’Essonne a adressé un courrier aux maires les invitant à envoyer expressément un état des lieux des débits de boisson présent sur le territoire de leur commune.
Cet état de lieux vise avant tout à s’assurer que le nombre d’établissements de débits de boissons dans chaque commune ne dépasse pas la limite autorisée.
Voici ce qu’il convient d’envoyer au préfet le plus rapidement possible ...
Pour rappel, un débit de boissons à consommer sur place de 3e catégorie (vins de liqueur, apéritifs à base de vin, vins doux naturels) ne peut être ouvert sur le territoire d’une commune si le nombre total de débits de boisson de 3e et 4e catégorie (rhums, tafias, eaux-de-vie) dépasse la proportion d’un débit pour 450 habitants (art. L.3332-1 du Code de la santé publique).
Le préfet demande ainsi aux maires de l’Essonne de transmettre un tableau récapitulant l’ensemble des informations suivantes :
Le type de licences concernant chaque débit de boisson (licence de 3e ou de 4e catégorie, licence restaurant, licence vente à emporter etc.)
Les établissements de bars à chicha
Le nom de l’exploitant
L’adresse d’implantation
La date de déclaration
— Dernière mise à jour le 16 mars 2021
