Recensement : les communes nouvelles intégrées à la classification Insee

 Le décret n° 2017-732 « portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population » est paru le 3 mai 2017 au Journal Officiel. Depuis cette année, ce décret concerne également les communes nouvelles « créées au cours de l’année 2016 ».
 Pour rappel, ce décret précise les procédures de recensement de la population de ces communes.

 Lire le décret

— Dernière mise à jour le 11 mai 2017

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