Relèvement à 75% de la participation des employeurs aux titres de transport des agents publics
Par un décret publié le 23 août 2023 au Journal officiel, a été instaurée une nouvelle mesure concourant à la hausse du pouvoir d’achat des agents publics. Il s’agit du relèvement de la participation de l’employeur aux titres de transport de ces derniers.
En effet, ce décret du 21 août paru le 23 août, modifie le taux de prise en charge partielle par l’employeur du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
Par conséquent, la participation aux abonnements de transports collectifs des agents publics sera désormais prise en charge par l’employeur à hauteur de 75 %, contre 50 %. Cette mesure entre en vigueur le 1ᵉʳ septembre prochain.
D’après la fiche d’impact annexée au décret du 28 juin actant la revalorisation de 1,5 % du point d’indice, le relèvement à 75 % de la participation des employeurs publics aux titres de transport, implique un coût supplémentaire en année pleine de 50,6 millions d’euros (16,9 millions d’euros en 2023 du fait de la mise en œuvre au 1ᵉʳ septembre).
En 2024, le coût total du remboursement du titre de transport devrait s’élever à 160 millions d’euros pour la fonction publique territoriale.
Lire le décret n°2023-812 du 21 août 2023, publié au Journal officiel du 23 août 2023
— Dernière mise à jour le 31 août 2023
