Retour sur la différence de rôle entre agents de surveillance de la voie publique (ASVP) et agents de la police municipale

Dans un courrier adressé à l’ensemble des maires, le Préfet de l’Essonne a souhaité rappeler la différence de rôle et de prérogatives qu’il convient de connaître entre ASVP et agents de police municipale.

L’UME vous résume l’essentiel des missions attribuées aux ASVP.

 Les ASVP peuvent constater des contraventions concernant l’arrêt et le stationnement des véhicules dans les cours des gares, à l’exception des contraventions concernant le stationnement dangereux. En revanche, ils disposent de pouvoirs limités concernant la circulation des véhicules et piétons.
 Aucune disposition réglementaire ne permet aux ASVP de porter une arme.
 En cas de crime flagrant ou de délit flagrant, les ASVP sont autorisés à faire l’usage de menottes. Cet usage doit cependant être proportionné à la gravité de la situation.
 Ils peuvent cependant procéder à un recueil de l’identité d’un contrevenant, sans pouvoir le contraindre pour autant.
 Enfin, notez au besoin que le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) propose aux maires le souhaitant une formation de perfectionnement de connaissance du rôle des ASVP.

Voir la fiche ASVP publiée par le Préfet de l’Essonne

— Dernière mise à jour le 15 septembre 2020

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