Réunions des instances municipales et communautaires en période de couvre-feu : quid des séances ayant lieu après 20 heures ?

Il semble qu’une véritable incertitude demeure chez de nombreux élus essonniens quant à la possibilité de réunir les instances municipales ou communautaires en plein couvre-feu.
Il faut dire que la grande majorité des séances se tiennent en soirée, et qu’une telle restriction de déplacement pose forcément des problèmes d’organisation.

L’UME fait donc un retour rapide sur ce que le droit dit de la possibilité pour les élus locaux de se réunir passées les 20 heures.

 Les dispositions juridiques régissant l’actuel couvre-feu découlent du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020, dont l’article 4 autorise les sorties pendant les couvre-feu à la fois pour les « déplacements professionnels » que pour répondre à une « convocation administrative. »
En se fondant sur ce constat, il apparaît donc tout à fait possible pour les conseillers municipaux et communautaires de se réunir physiquement en plein couvre-feu, à condition donc d’avoir rempli l’attestation de déplacement le justifiant.

Au besoin, vous noterez que cette dérogation est bien évidemment valable pour les élus locaux, mais également pour les personnes non élues dont le rôle est essentiel au bon déroulement de la séance (comprendre, les secrétaires de mairie).

 Un point épineux reste cependant à démêler : la publicité des séances.
Vous le savez, chaque réunion du conseil municipal et communautaire doit pouvoir garantir l’accès du public en vertu de la transparence des débats.
Or ici, il ne semble pas faisable pour de simples citoyens de se rendre au lieu de réunion du conseil municipal passées les 20 heures, car il ne s’agit ni d’un déplacement professionnel, ni d’une convocation administrative.
Trois solutions sont donc envisageables :
 Réunir le conseil municipal pendant le couvre-feu et ne convoquer que des journalistes. Ces derniers pourront ainsi justifier leur déplacement en ce qu’il s’agit d’une obligation professionnelle, tandis que le principe de publicité des débats sera bel et bien respecté.
 Ne pas autoriser l’accès du public en présentiel, mais retransmettre les débats par des moyens audiovisuels (type Facebook-Live ou par téléphone) de manière à garantir une publicité à distance des échanges.
 Si, pour des raisons pratiques, aucune de ces deux options n’est envisageable, alors il conviendra de voter le huis-clos de la séance en tout début de réunion, ce en vertu de l’article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales.

Enfin, nous vous rappelons qu’il est toujours possible, et ce jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, de réunir le conseil municipal en visioconférence.

— Dernière mise à jour le 12 janvier 2021

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