Rythmes scolaires : Parution du décret sur les rythmes scolaires

 Le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques est paru le 28 juin 2017.

 Il dispose que les Directeurs Académiques des Services de l’Éducation Nationale (Dasen), lorsqu’ils sont saisis d’une « proposition conjointe » d’une commune ou d’un EPCI et « d’un ou plusieurs conseils d’école  », peuvent autoriser le retour à une semaine scolaire organisée sur 4 jours sans que cela soit «  justifié par les particularités du projet éducatif territorial ».
 Il reviendra donc au directeur académique d’autoriser un retour à la semaine de quatre jours après la demande d’une commune ou d’un établissement scolaire.

— Dernière mise à jour le 6 juillet 2017

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