Second tour des municipales et élection des syndicats

Des éléments importants liés à l’organisation du scrutin viennent d’être approuvés par l’Assemblée Nationale.
L’Assemblée Nationale a validé le 5 juin dernier les dispositions d’un projet de loi concernant notamment l’organisation du second tour des municipales, prévu pour le 28 juin 2020.
Ces éléments de nature protocolaires ne sont donc pas officiellement promulgués en tant que loi mais la probabilité de leur adoption étant très importante, nous avons jugé bon de vous les communiquer le plus tôt possible.

Voici donc ce que les communes organisant un second tour devront savoir à l’aune du scrutin.

 Chaque mandataire peut désormais disposer de deux procurations pour le vote du 28 juin, au lieu d’une procuration habituellement. Cette disposition nouvelle s’inscrit bien évidemment dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19.
Une condition à cette disposition : les procurations détenues par le mandataire devront obligatoirement concerner les électeurs d’une même commune. Impossible, par exemple, de confier à un habitant de Lardy une procuration pour voter à la place d’un résident d’Etréchy.

 Concernant l’élection des syndicats mixtes fermés, celle-ci doit habituellement se tenir quatre semaines après l’installation du nouveau conseil communautaire. Or, en raison de l’état d’urgence sanitaire, aucun conseil communautaire en Essonne ne sera installé avant mi-juillet.
Une installation des nouveaux conseils communautaires à la mi-juillet suggère alors que les syndicats mixtes fermés doivent être élus en plein mois de juillet-août, ce qui risque de poser problème en période de congés d’été.

 > Il est donc prévu dans le projet de loi que le délai d’élection des syndicats mixtes fermés soit élargi, et que cette élection puisse donc se faire jusqu’au 30 septembre 2020.
 > D’autre part, en raison de la limite des déplacements toujours en vigueur malgré le déconfinement, une disposition du projet de loi vise à autoriser que l’élection des syndicats mixtes fermés ne se tienne pas forcément à bulletin secret. Cela permettra ainsi, vous l’aurez compris, d’organiser cette élection par visioconférence.

— Dernière mise à jour le 16 juin 2020

+ D'ARTICLES