Sortie de la crise sanitaire...

Publication d’une loi + dispositions complémentaires annoncées par le préfet de l’Essonne.

C’est désormais officiel : depuis hier soir 23h59, la France n’est plus en état d’urgence sanitaire.

Cette période exceptionnelle, prolongée à de nombreuses reprises au cours des derniers mois, avait notamment permis au gouvernement de prendre des mesures décisives par décret ou ordonnance, donc sans passer par le vote du Parlement.

C’est également hier qu’a été promulguée la loi n°2021-689 de gestion de sortie de la crise sanitaire, qui comme son nom l’indique aspire à organiser ce « retour à la vie normale » maintes fois espéré.

S’entame à présent une période de transition allant du 2 juin au 30 septembre 2021, période pendant laquelle un ensemble de dispositions nouvelles seront mises en œuvre, tandis que d’anciennes mesures déjà instaurées seront maintenues.

Voici donc les nombreux points qu’il conviendra d’avoir à l’esprit dans les prochains jours, voire les prochaines semaines :

• Pass sanitaire

La loi détaille tout d’abord les conditions de déploiement et de mise en œuvre du pass sanitaire. A compter du 2 juin, le pass sanitaire s’appliquera ainsi pour deux types de situations :
 Aux personnes se déplaçant en destination ou en provenance du territoire français ;
 Aux personnes souhaitant accéder à certains lieux, établissements ou événements impliquant des grands rassemblements de personnes « pour des activités de loisirs ou des foires ou salons professionnels. »

C’est ce point que les collectivités devront bien garder à l’esprit : les rassemblements concernés par ce pass sanitaire sont des activités de loisirs, ce qui exclut de facto les réunions syndicales, cultuelles et politiques. En d’autres termes, pas de pass sanitaire de requis pour les réunions électorales.

Les règles détaillées du fonctionnement de ce pass sanitaire devraient très prochainement être précisées par décret.

• Maintien d’un ensemble de mesures déjà en vigueur
 La loi marque la prolongation de la suspension du jour de carence, comme nous vous l’avions déjà évoquée dans une minute juridique antérieure
 Le jour de carence continue donc d’être suspendu jusqu’au 30 septembre.
 Les mesures d’assouplissement concernant les conditions de réunion des conseils municipaux et communautaires (visioconférence, quorum du tiers, possibilité d’être porteur de deux pouvoirs, transmission numérique des actes au préfet) sont également prolongées jusqu’au 30 septembre.

• Informations complémentaires apportées par le préfet

Au sein du COPIL du 1er juin 2021, le préfet a apporté les éléments d’informations suivants :
 A partir du 20 juin, les activités impliquant un hébergement (voyages scolaires, sorties scolaires ou extra-scolaires) seront de nouveau autorisées.
 À compter du lundi 7 juin, la limite de 6 personnes pour les rassemblements publics ou sur la voie publique sera officiellement levée. Il importera malgré tout de continuer à respecter les règles de distanciation (surface de 4m2 / par personne).
 S’agissant des kermesses ou fêtes de fin d’année, à compter du 9 juin, celles-ci seront à nouveau autorisées en extérieur si les participants restent assis avec une distanciation d’un mètre. Enfin, à compter du 1er juillet, il sera possible d’organiser ces évènements avec un public debout et le maintien d’une surface de 4m2 par participant.
 Le préfet compte bientôt prendre un arrêté préfectoral dérogeant à la fermeture des commerces essonniens le dimanche. Cet arrêté acterait ainsi l’ouverture des commerces pour les dimanches 13, 20 et 27 juin.
 Enfin, les enquêtes de recensement de la population ne sont pas réalisées en 2021, ce qui signifie que les communes et EPCI ne percevront pas la dotation forfaitaire de l’Etat en 2021, une dotation censée couvrir les frais d’organisation de ces enquêtes.

 Lire la loi n°2021-689 de gestion de sortie de la crise sanitaire

— Dernière mise à jour le 2 juin 2021

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