Télétravail dans la fonction publique territoriale : des précisions à l’aune de la troisième phase de déconfinement

Le télétravail sera assoupli à partir du 9 juin, en lien avec les partenaires sociaux » avait annoncé le Président de la République.
Cette annonce prend une dimension plus concrète à mesure qu’avancent les jours et que s’améliorent la situation sanitaire.
La Direction Générale des Collectivités Territoriales a en effet publié un guide relatif au télétravail dans la fonction publique d’Etat, transposable à la fonction publique territoriale.

Voici les dates et assouplissements à retenir :

 Dès à présent, les agents ont la possibilité de faire un retour sur site un jour par semaine sans en faire la demande expresse.
 A partir du 9 juin, la règle passe de cinq jours à trois jours de télétravail par semaine (donc deux en présentiel). Les réunions en présentiel pourront également se tenir à compter du 9 juin, sous respect scrupuleux de la jauge habituelle de 4m2 par personne.
 A partir du 1er juillet, à condition que la situation sanitaire ne se soit pas dégradée entre temps, la règle passe à deux jours de télétravail par semaine (soit trois en présentiel)
 A partir du 1er septembre, là aussi si la situation sanitaire le permet, c’est un retour au régime de droit commun qui est prévu ; avec application du nouvel accord-cadre télétravail s’il est signé.
 La circulaire insiste sur la vigilance renforcée que doivent manifester les chefs de service à l’égard des agents revenant progressivement sur site, de manière à prévenir l’apparition de risques psycho-sociaux.
 Le régime dérogatoire des ASA appliqué aux agents vulnérables reste quant à lui inchangé.

Lire le guide de la DGCL

— Dernière mise à jour le 4 juin 2021

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