Télétravail : une circulaire vient renforcer son application dans la fonction publique

Le Ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques a publié le 7 octobre 2020 une circulaire appelant à intensifier le recours au télétravail dans la fonction publique, eu égard à l’évolution très préoccupante de l’épidémie de Covid-19 dans certains territoires.

La Ministre Amélie de Montchalin invite ainsi les employeurs publics à mettre en œuvre les orientations suivantes :

 Les employeurs publics sont invités à favoriser très fortement ce mode d’organisation pour les agents dont les fonctions demeurent compatibles avec le télétravail.
 Les conditions d’application du télétravail demeurent régies par le décret n°2016-151 du 11 février 2016. Pour rappel, l’UME a publié la semaine dernière un dossier juridique revenant justement sur les dispositions régissant la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique territoriale.
 Les chefs de service sont exhortés à définir sans délai des organisations de travail intégrant deux à trois jours de télétravail par semaine, chaque fois que cela peut être concilié avec les nécessités de service. Pour être optimale, cette nouvelle organisation devra « répartir » le télétravail au mieux, afin d’éviter au maximum les possibles interactions sociales et la présence trop importante des agents dans les transports.
 La circulaire rappelle également que les chefs de service doivent prêter une attention particulière aux conditions matérielles d’exercice et à l’accompagnement des agents placés en télétravail, notamment via la mise à disposition d’équipements adaptés.
 Une circulaire portant exclusivement sur le télétravail dans la fonction publique territoriale devrait paraître prochainement et apporter des précisions éventuelles sur le déploiement du télétravail dans les territoires.

Lire la circulaire

— Dernière mise à jour le 21 octobre 2020

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