Traitement relatif à la participation électorale : Création par un arrêté

 Un arrêté NOR :ECOO1711557A en date du 1er juin 2017 crée à l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l’étude statistique sur la participation électorale aux scrutins nationaux, supranationaux et infranationaux, à partir des listes d’émargement de ces différents scrutins.
 Cette étude portera chaque fois sur un échantillon d’environ 45 000 personnes. Les informations traitées concernent :

  • l’état civil (nom et prénoms, sexe, date et région de naissance),
  • la situation familiale,
  • la situation professionnelle,
  • le niveau de vie et le lieu de résidence,
  • le niveau d’instruction,
  • le lieu de naissance et la nationalité des parents,
  • la date et le lieu d’inscription sur les listes électorales,
  • le nombres d’inscriptions au fichier électoral depuis 1990 et l’année de la dernière inscription,
  • le numéro d’inscription au répertoire ainsi que les données de participation à chaque tour de scrutin
  • et une variable indiquant si le droit de vote a été exercé ou non par procuration.

 Lire l’Arreté

— Dernière mise à jour le 30 juin 2017

+ D'ARTICLES