Vacances scolaires : Les « Colos apprenantes » reconduites en 2023 et le rôle renforcé des collectivités locales
Le ministère de l’Éducation nationale a publié le 27 mars 2023 une instruction du 14 mars 2023, afin de confirmer la reconduction, pour les vacances scolaires 2023, du dispositif « Colos apprenantes » qui permet à certains jeunes de bénéficier d’une aide pour partir en vacances, tout en élargissant leurs connaissances. Cette instruction indique un rôle renforcé attribué aux collectivités locales en la matière et fixe les modalités de mise en œuvre de ce type des vacances scolaires en 2023. Elle abroge par ailleurs l’instruction du 14 mars 2022 relative à la mise en œuvre des Colos apprenantes 2022. Le dispositif est à déployer pendant les vacances de printemps, d’été et d’automne 2023, doté de crédits à hauteur de 33 M€.
En effet, selon cette instruction du ministère de l’Éducation nationale, ces Colos apprenantes 2023 poursuivent un triple objectif : « social, en favorisant le départ en vacances de mineurs notamment de milieux modestes et en rendant possibles les rencontres entre pairs de différents horizons ; éducatif, en permettant aux participants d’acquérir ou de consolider des connaissances et des compétences par des démarches et des méthodes d’éducation populaire assurant un haut niveau de qualité éducative et culturel par la découverte de territoires et d’activités proposées dans le cadre sécurisé des accueils collectifs de mineurs au sein desquels ces derniers apprennent les règles de la vie en commun et partagent des valeurs de tolérance et de laïcité ».
Ainsi, les communes, conseils départementaux et EPCI doivent jouer « un rôle d’intermédiaire » entre les organisateurs de séjours et les mineurs qu’ils accompagnent. Par conséquent, après validation de leur candidature auprès des services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) qui animent le dispositif, les collectivités volontaires devront intervenir de plusieurs manières, notamment, dans « la communication la plus large possible » sur le dispositif dans tous les espaces du territoire fréquentés par les mineurs (établissements scolaires, centres socioculturels…), puis dans « la mobilisation de l’ensemble des acteurs éducatifs du territoire », afin d’identifier les mineurs candidats au départ, qu’ils soient éligibles à l’aide de l’État ou non, d’évaluer leurs besoins et recueillir leurs attentes ou encore de constituer des groupes équilibrés en visant une mixité de genre, sociale et culturelle. De plus, l’instruction précise que les collectivités « peuvent confier ce rôle à une ou à des associations de l’éducation populaire ou de l’action sociale, agréées par l’État ou le conseil départemental ». En outre, les collectivités peuvent aussi organiser elles-mêmes les séjours, devenant à la fois accompagnateurs des mineurs et organisateurs.
Par ailleurs, l’instruction précise en effet, que les Colos apprenantes 2023 « ont vocation à s’inscrire dans une démarche globale des collectivités en matière de continuité éducative en lien, le cas échéant, avec un projet éducatif territorial (PEdT) et un Plan mercredi ». Les référents départementaux à la continuité éducative (RDCE), missionnés par le directeur académique (IA-Dasen), veillent à l’articulation et à la cohérence des dispositifs sur les temps scolaires, péri et extrascolaires.
Enfin, cette instruction ministérielle du 27 mars 2023 indique que « les critères d’éligibilité à l’aide spécifique Colos apprenantes qui s’appliquaient en 2022 sont maintenus à l’identique, sauf le critère relatif au quotient familial dont le plafond est relevé de 1 200 € à 1 500 €. Ainsi, les mineurs éligibles, dont ceux justifiant d’un quotient familial inférieur ou égal à 1 500 €, bénéficient de la prise en charge du coût du séjour à hauteur de 500 € par semaine. Par ailleurs, l’instruction rajoute que sont ainsi éligibles à cette aide les mineurs en situation de handicap, en situation de décrochage scolaire ou relevant de l’aide sociale à l’enfance (ASE), ceux domiciliés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ou dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) et les mineurs n’appartenant à aucune de ces catégories et dont le quotient familial est inférieur ou égal à 1 500 €.
La collectivité ou l’EPCI se porte candidate à l’aide de la fiche de candidature annexée au document de l’appel à candidatures, auprès du SDJES de son département, en précisant le nombre prévisionnel de mineurs souhaitant participer à une Colo apprenante 2023 et le budget correspondant afin que les services de l’État puissent évaluer ses besoins financiers. Après validation de la candidature par le SDJES, ce dernier propose à la collectivité ou à l’EPCI de formaliser par une convention les engagements réciproques des deux parties.
Le SDJES s’engage, dans le cadre de cette convention, à « accompagner la collectivité ou l’EPCI dans ses actions ». Ces derniers peuvent également bénéficier d’un soutien financier supplémentaire s’agissant des actions de préparation et de restitution des séjours apprenants, se déroulant sur les temps scolaires et périscolaires, comme l’indique cette instruction. Celle-ci précise enfin que, s’agissant des mineurs non éligibles souhaitant participer tout de même à un séjour, « il convient d’étudier la possibilité de participer au financement de leurs inscriptions, par redéploiement, le cas échéant, des crédits auparavant destinés à la prise en charge partielle du coût des inscriptions des mineurs éligibles ».
Lire l’instruction du 14 mars 2023 publiée au Bulletin officiel du ministère de l’Éducation nationale le 27 mars 2023, sur le lien suivant : Mise en œuvre du dispositif Colos apprenantes 2023
Lire l’annexe 1 de l’instruction - Cahier des charges Colos apprenantes 2023
Lire l’annexe 2 de l’instruction - Appel à candidatures des collectivités territoriales pour accompagner les familles et leurs enfants vers les Colos apprenantes
— Dernière mise à jour le 3 avril 2023
